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Plan ORSEC
07/06/2013

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et son décret d'application du 13 septembre 2005 prévoient que l'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière doit faire l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une planification dénommée ORSEC.

A la suite de la parution, le 28 mai 2009, de l'instruction du Premier ministre relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, le préfet maritime de l'Atlantique a approuvé, par arrêté préfectoral n°2015/137 du 5 octobre 2015, le plan ORSEC maritime Atlantique. Le nouveau dispositif marque une évolution profonde de la doctrine de planification des secours en mer, avec une approche plus globale et harmonisée des interventions en mer, tout en conservant toute leur pertinence à des dispositions particulières propres à certains types de risques.