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Zone de compétence
25 mars 2013

Un littoral de 2 500 kilomètres.

Le champ d'action géographique du préfet maritime.

 

Le préfet maritime est le représentant de l’Etat en mer dans l’ensemble de la zone maritime. Cependant, les compétences d’un Etat varient en fonction de l’éloignement de la côte.

Le rivage est le point de départ des différents espaces maritimes définis par le droit international : c’est la ligne de base. Lorsque les côtes sont très découpées, des lignes de base droites ont été tracées : les eaux entre celles-ci et la côte sont dénommées eaux intérieures.

Dans les eaux intérieures et dans la mer territoriale qui correspondent aux eaux sous souveraineté française, l’ensemble de la législation française s’applique ; le préfet maritime dispose d’un pouvoir de police administrative générale.

Dans les autres espaces maritimes, les principales compétences de l’Etat sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.