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Projet de vol dans les zones aériennes gérées par la Marine (avions, hélicoptères et drones)
25 févr. 2020

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CECLANT

BAN LANVEOC-POULMIC

CC MAR ATLANTIQUE

Projet de vol dans les zones aériennes de la façade Atlantique

gérées par la Marine nationale

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Avions, Hélicoptères et Drones aériens

 

Une grande partie de l’espace aérien de la façade maritime Atlantique est constituée de zones aériennes gérées par la Marine nationale. Ces zones peuvent être soumises à autorisation de vol. Afin d’accompagner vos projets professionnels de vols dans ces zones, des fiches d’information sont disponibles ci-dessous.

 

La Marine nationale est gestionnaire des zones aériennes suivantes (liste non exhaustive) :

  • CTR 1 Lanvéoc, CTR 2 Lanvéoc, R141 (baie de Douarnenez) ;
  • LF-D18A (zones maritimes d’entrainement militaire situées entre Paimpol et Bordeaux) ;
  • Zones interdites LF-P112 (Lanvéoc), LF-P42 (Kerlouan), LF-P43 (Rosnay).

1 - Drones aériens

 

Cette fiche d’information contient de nombreux fichiers Microsoft Office insérés. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ces documents, vous pouvez également les télécharger à l’aide des liens ci-dessous :

Exemple de lettre d’Accord (LOA) drones civils

Exemple de convention drones civils

Formulaire de demande de LOA drones civils

Formulaire de demande de LOA + convention drones civils

Formulaire de demande de convention drones civils

Recueil de la liste des télépilotes de l’exploitant

Rédaction des projets de convention

2. Avions et hélicoptères

 

Cette fiche d’information contient de nombreux fichiers Microsoft Office insérés. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ces documents, vous pouvez également les télécharger à l’aide des liens ci-dessous :

Exemple de convention avions / hélicoptères civils

Demande de convention avions / hélicoptères civils

Recueil de la liste d’équipage de l’exploitant

Rédaction des projets de convention

Cette fiche d’information contient un document Microsoft Office inséré. Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, vous pouvez également le télécharger à l’aide du lien ci-dessous :

Modèle de convention à compléter

3 - Zones interdites de prises de vues aériennes

 

Arrêté du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique n° 188/2016 en date du 14 décembre 2016 relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R645-2 du code pénal