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Projet de vol dans les zones aériennes gérées par la Marine (avions, hélicoptères et drones)
25 févr. 2020

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CECLANT

BAN LANVEOC-POULMIC

CC MAR ATLANTIQUE

Projet de vol dans les zones aériennes de la façade Atlantique

gérées par la Marine nationale

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Avions, Hélicoptères et Drones aériens

 

Une grande partie de l’espace aérien de la façade maritime Atlantique est constituée de zones aériennes gérées par la Marine nationale. Ces zones peuvent être soumises à autorisation de vol. Afin d’accompagner vos projets professionnels de vols dans ces zones, des fiches d’information sont disponibles ci-dessous.

 

La Marine nationale est gestionnaire des zones aériennes suivantes (liste non exhaustive) :

  • CTR 1 Lanvéoc, CTR 2 Lanvéoc, R141 (baie de Douarnenez) ;
  • LF-D18A (zones maritimes d’entrainement militaire situées entre Paimpol et Bordeaux) ;
  • Zones interdites LF-P112 (Lanvéoc), LF-P42 (Kerlouan), LF-P43 (Rosnay).

1 - Drones aériens

 

Cette fiche d’information contient de nombreux fichiers Microsoft Office insérés. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ces documents, vous pouvez également les télécharger à l’aide des liens ci-dessous :

Exemple de lettre d’Accord (LOA) drones civils

Exemple de convention drones civils

Formulaire de demande de LOA drones civils

Formulaire de demande de LOA + convention drones civils

Formulaire de demande de convention drones civils

Recueil de la liste des télépilotes de l’exploitant

Rédaction des projets de convention

2 -  Avions et hélicoptères

 

Cette fiche d’information contient de nombreux fichiers Microsoft Office insérés. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ces documents, vous pouvez également les télécharger à l’aide des liens ci-dessous :

Exemple de convention avions / hélicoptères civils

Demande de convention avions / hélicoptères civils

Recueil de la liste d’équipage de l’exploitant

Rédaction des projets de convention

Cette fiche d’information contient un document Microsoft Office inséré. Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, vous pouvez également le télécharger à l’aide du lien ci-dessous :

Modèle de convention à compléter

3 - Zones interdites de prises de vues aériennes

 

Arrêté du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique n° 188/2016 en date du 14 décembre 2016 relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R645-2 du code pénal