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Préambule

► CECLANT est l'autorité militaire commandant la « zone maritime Atlantique » ainsi que « l’arrondissement maritime Atlantique ». L’octroi par CECLANT d’une dérogation de pénétration en LF-P112, LF-P42 et LF-P43 n’est absolument pas systématique et ne constitue en aucun cas un droit pour l’exploitant.

Une demande de dérogation de pénétration en zone interdite de vol doit obligatoirement être formalisée par la rédaction d’une convention entre votre société et CECLANT pour chaque mission envisagée. Une mission peut comporter un ou plusieurs vols, à partir du moment où ces vols sont réalisés au profit d’un même client / bénéficiaire.

Voici le format « type » de convention :

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Préavis

Le délai minimal nécessaire à la conclusion d’une convention est de 10 jours ouvrés (hors périodes de vacances scolaires) à partir du moment où vous avez transmis l’ensemble des pièces nécessaires. Toute demande parvenant à CECLANT dans un délai plus court ne sera pas traitée.

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Points de contact 

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Prises de vues de sites sensibles

Vous souhaitez effectuer des prises de vues aériennes à proximité de sites militaires, veuillez prendre connaissance de la fiche d'information ci dessous :

Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones d'interdiction de prises de vues aériennes (ZIPVA)

Arrêté du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique n° 188/2016 en date du 14 décembre 2016 relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R645-2 du code pénal

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Comment effectuer une demande de CONVENTION ?

Veuillez renseigner le formulaire ci-après et le retourner par mail au bureau SURVOLS de CECLANT accompagné des pièces justificatives listées ci-après.

Le nom de chaque fichier devra être explicite sur son contenu et comporter le nom de votre société.

• Formulaire de CONVENTION (ci-contre) ;                        

•   Fiche de renseignement (ci-contre) : 

•    Attestation d’assurance du/des aéronefs utilisés en cours de validité (l’attestation d’assurance doit obligatoirement comporter la mention suivante « l’observateur aérien désigné par la Marine nationale est couvert par le présent contrat »).

•   Titres de navigabilité du/des aéronefs utilisés ;

•   Certificat d’immatriculation du/des aéronefs utilisés ;

•   Licence professionnelle du/des pilotes ;

•   Si concerné, copie des dérogations aux règles de survol obtenues auprès de la DGAC ou des autorités préfectorales ;

•    « Mandat » (ou document équivalent) émis par le bénéficiaire de la mission*.

(*) le « bénéficiaire de la mission » est l’entreprise, le média, la société de production audiovisuelle ou autre qui a mandaté l’exploitant pour réaliser la mission en zone interdite. Ce document doit obligatoirement comporter les coordonnées d’un point de contact et indiquer le plus précisément possible à quelles fins les données collectées par l'aéronef seront exploitées.