Logo prefecture
Rechercher dans
Projet d'arrêté réglementant les activités dans la réserve de la baie de Saint Brieuc
Projet d'arrêté réglementant les activités dans la réserve de la baie de Saint Brieuc
2 août 2018

Consultation publique ouverte du 1er au 21 août 2018

La réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc a été créée par décret ministériel en date du 28 avril 1998. L’article 7 de ce décret prévoit la possibilité pour le préfet de prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
 
L’arrêté n°2012-42 du 15 mai 2012 cosigné par le préfet des Côtes-d’Armor et le préfet maritime de l’Atlantique, réglemente certaines activités dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.
 
Compte tenu de l’évolution des pratiques (paddle, drône...), cet arrêté doit être mis à jour et complété. Le projet d’arrêté inter-préfectoral a été présenté et validé lors du comité consultatif de la réserve de la baie en date du 2 février 2018.
 
En application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté est consultable exclusivement sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor pendant 21 jours, du 1er au 21 août 2018.
 
Les observations éventuelles du public peuvent être transmises via le formulaire électronique disponible sur le site. Elles peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires et de la mer-service environnement (Mme TREHET) – 1, rue du Parc – CS 52256 – 22022 SAINT-BRIEUC cedex.