L’exercice de la pêche sous-marine présente de nombreux attraits liés tant au goût du sport qu’au contact avec le milieu naturel ou encore au plaisir primitif de la prédation.

Ces caractéristiques sont également porteuses de risques d’atteintes à l’environnement (prélèvement de juvéniles…) ou à la sécurité du plongeur lui-même mais aussi des autres usagers de la mer (baigneurs notamment).

Afin de concilier des activités et des enjeux forts divers, quelques dispositions réglementaires d’équilibre ont dû être prises.

Il importe que chaque pêcheur sous-marin en ait une parfaite connaissance :

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999)
Arrêté du préfet maritime n° 35/88 du 20 juillet 1988

Pour pouvoir pratiquer la pêche sous-marine, il faut :

• être âgé de 16 ans au moins ;
• souscrire une assurance en responsabilité civile ;
• s’engager à respecter les réglementations en vigueur (zones d’interdictions, de restrictions, tailles de capture des espèces….), sous forme d’une déclaration annuelle déposée à la direction ou au service des affaires maritimes de votre région.

Nota : les titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de la plongée sous-marine par le ministère chargé des sports ne sont pas tenus d’effectuer de déclaration annuelle et peuvent par ailleurs bénéficier de l’assurance proposée par la licence.

Lorsque l’on pratique la pêche sous-marine :

• seule la pêche en apnée est autorisée, et de jour uniquement
• il est interdit de vendre le produit de la pêche
• le pratiquant doit obligatoirement signaler sa présence au moyen d’une bouée indiquant sa position
• le fusil ne doit en aucun cas rester armé en surface

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique plaisance et loisirs nautiques - réglementation du site Internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Mer : www.mer.equipement.gouv.fr