7 nov. 2019
Organisation de l'action de l'Etat en mer
L’organisation administrative et opérationnelle de l’action de l’Etat en mer en France repose sur la coordination interministérielle et le partage de 45 missions, avec la désignation d’administrations pilotes. Alors l’action régalienne en mer est confiée à un seul corps constitué dans certains Etats (comme l’US Coast Guard aux Etats-Unis), plusieurs administrations françaises agissent en mer, avec la capacité commune à constater des infractions dans une vaste palette de missions et une coordination au niveau central comme local.
La fonction garde-côtes, décidée en 2009 fixe le cadre d’une coordination plus étroite tout en conservant le savoir-faire de chaque administration. Le comité interministériel de la mer, présidé par le Premier ministre et réunissant l’ensemble des ministres intéressés, fixe les orientations gouvernementales dans le domaine maritime.
Placé directement sous l’autorité du Premier ministre, le secrétariat général de la mer assure la coordination de l’action de l’Etat en mer.
Le Préfet maritime anime et coordonne opérationnellement les moyens des administrations, sans faire obstacle à l’exercice de leurs compétences propres. Il s’appuie sur les moyens des services de l’Etat ( marine nationale, affaires maritimes, douane, gendarmerie, sécurité civile ) concourant à l’action de l’Etat en mer :
Son action s’appuie sur les centres opérationnels que sont les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS : CROSS Corsen et CROSS Etel) et le centre des opérations maritimes de Brest (COM Brest),
Les opérations de sauvetage bénéficient également du concours des moyens de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et des sémaphores.
Pour exercer ses fonctions, le préfet maritime s’appuie également sur les délégués à la mer et au littoral, placés au sein des directions départementales des territoires et de la mer, qui sont ses représentants locaux.
Au sein de son état-major, il dispose d’une équipe interministérielle, la division de l’Action de l’Etat en Mer, chargée de le conseiller dans ses missions et d’assurer le pilotage et la coordination dans certaines missions.
