Memento à l'usage des maires - Edition 2018
Document rédigé à l'attention des maires des communes littorales de la façade Atlantique (du Mont Saint-Michel jusqu'à la frontière espagnole), ayant vocation à présenter l'organisation des pouvoirs publics en mer, les principaux enjeux les concernant, et à synthétiser les principales réglementations applicables en mer.
Fiches Thématiques
Activités nautiques, sportives, balnéaires
Les zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
La réglementation de la vitesse
La réglementation des activités de loisirs nautiques
La réglementation de la plongée sous-marine et de la pêche sous-marine
Les drones aériens survolant l'espace maritime
Evènements de mer, lutte antipollution et activités industrielles/humaines
Le mouillage des navires battant pavillon étranger dans les eaux territoriales
La constatation et la poursuite des infractions
La découverte d'animaux échoués ou en détresse
La découverte d'engins explosifs
Les fusées de détresse périmées
Les conteneurs et les fûts dangereux
La dispersion de cendres funéraires en mer
Les immersions de déblais de dragages portuaires et les extractions de granulats en mer
