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Memento à l'usage des maires - Edition 2018
10 juil. 2018

 

Memento à l'usage des maires - Edition 2018


Document rédigé à l'attention des maires des communes littorales de la façade Atlantique (du Mont Saint-Michel jusqu'à la  frontière espagnole), ayant vocation à présenter l'organisation des pouvoirs publics en mer, les principaux enjeux les concernant, et à synthétiser les principales réglementations applicables en mer.

 

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