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Le préfet maritime
25 mars 2013

Rôle et compétences du préfet maritime.

Fonction créé sous le consulat, le « préfet maritime » a vu ses compétences élargies par le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer. Aujourd’hui, le préfet maritime est le représentant de l’Etat en mer, délégué du gouvernement et représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il est investi d'une "autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer", dont les missions sont fixées dans l’arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2007.

A ce titre, le préfet maritime dispose d’un pouvoir de police générale et veille à la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, au maintien de l'ordre public, à la sauvegarde des personnes et des biens, à la protection de l'environnement et à la coordination de la lutte contre les activités illicites.

Sa mission s’exerce en mer à partir de la limite des eaux, sauf à l’intérieur des limites administratives des ports. Les fleuves et estuaires sont traversés par une ligne fixant la limite transversale de la mer, déterminée par arrêté. C’est la limite des compétences respectives du préfet maritime et du préfet de département.

Trois zones maritimes - placées chacune sous la responsabilité d’un préfet maritime - bordent les côtes de métropole :

  • la zone maritime de l'Atlantique qui s’étend sur le littoral du Mont Saint-Michel à la frontière espagnole (préfecture maritime à Brest),
  • la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord qui s’étend du mont Saint-Michel à la frontière belge (préfecture maritime à Cherbourg),
  • la zone maritime de la Méditerranée (préfecture maritime à Toulon).

Le préfet maritime est un officier général de la marine nationale, qui cumule cette fonction civile avec les attributions militaires de « commandant de zone maritime » (contrôle opérationnel des forces déployées dans la zone maritime) et de « commandant d’arrondissement maritime » (commandement des unités de la marine qui ne relèvent pas d’un autre commandement).