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Gouvernance
2 juil. 2013

La gouvernance est un mode de concertation et de prise de décision, qui nécessite l’implication pluridisciplinaire des acteurs de la mer et du littoral (Etat, collectivités territoriales, acteurs socio-professionnels, scientifiques, associations, etc.). Elle vise à gérer la pluralité d’intérêts parfois divergents afin d’aboutir à des décisions comprises et acceptées par tous les acteurs et usagers de la mer et des littoraux.

La gouvernance exige concertation, coopération, compréhension, dialogue et partenariat entre tous les acteurs de la mer et du littoral. Une bonne gouvernance suppose donc en amont et tout au long du processus la transparence dans l’évolution des dossiers.

Les instances de gouvernance sont nombreuses.

  1. Les instances de gouvernance nationales

Parmi les instances de gouvernance nationales, on peut notamment citer le Comité interministériel de la mer (CImer), le Comité directeur de la fonction garde-côtes (CODIR FGC) mais aussi le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Le CNML, installé le 18 janvier 2013, est une instance de concertation impliquée dans le cadre de l’élaboration et du suivi de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML).

Parmi ses différentes missions, il contribue à l’animation des conseils maritimes de façade (CMF) dont les CMF Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) et Sud-Atlantique (SA) et veille à la cohérence des politiques maritimes de façades via les orientations de la SNML.

Textes de référence :

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Décret n° 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Décret n°2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes.

Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

  1. Les instances de gouvernance locales

La Conférence régionale de la mer et du littoral (CRML)

La CRML a été créée en 2009 à la suite de l’adoption en mai 2007 par le conseil régional de Bretagne de La charte des espaces côtiers bretons - Pour une gestion intégrée de la zone côtière bretonne.

La CRML est co-présidée par le président du conseil régional de Bretagne, le préfet de région Bretagne et le préfet maritime de l’Atlantique.

Cette instance de concertation réunit l’ensemble des acteurs représentatifs du monde de la mer en Bretagne répartis en cinq collèges :

  • Les membres de la conférence territoriale,
  • Les collectivités locales et leur groupement,
  • L’Etat et les établissements publics liés à la mer,
  • Les organisations socio-professionnelles,
  • Les associations intéressées de protection de la nature, d’usagers, de riverains, de culture scientifique et d’éducation, de mise en valeur du patrimoine et de consommateurs.

Elle a pour objectif de définir les actions stratégiques à mettre en œuvre dans les domaines intéressant la mer et le littoral, à savoir la pêche, le transport maritime, la plaisance et les loisirs nautiques, l’exploitation des fonds marins, la préservation du milieu marin, la sécurité de la navigation, les énergies marines renouvelables (EMR).   

Texte de référence :

Conseil régional de Bretagne, La charte des espaces côtiers bretons - Pour une gestion intégrée de la zone côtière bretonne, décembre 2007

Le conseil maritime de façade (CMF)

Sur la façade maritime Atlantique, il existe deux CMF :

  • Le CMF Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO).

Littoraux et espacesmarins situés au droit des côtes des régions Bretagne et Pays de la Loire.  

  • Le CMF Sud Atlantique (SA)

Littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Poitou-Charentes et Aquitaine.

Chaque CMF est co-présidé par le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de région du siège de la direction interrégionale de la mer (DIRM), le préfet de la région Pays de la Loire pour le CMF NAMO et le préfet de la région Aquitaine pour le CMF SA.

Le secrétariat de chaque CMF est assuré par la DIRM.

Le CMF est, à l’instar de la CRML, une instance de concertation réunissant les acteurs de la mer et du littoral.

Parmi ses attributions notables, le CMF émet des recommandations et avis sur tous les sujets relevant de sa compétence et notamment sur la cohérence de l'affectation des espaces en mer et sur le littoral. Il identifie également les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l’aquaculture, et les secteurs pouvant faire l’objet d’une affectation future. Enfin, son avis est pris en compte par l’Etat dans le cadre de l’élaboration du document stratégique de façade (DSF) et du plan d’action pour le milieu marin (PAMM).

Textes de référence :

Article L 219-6-1 du Code de l’environnement

Arrêté ministériel du 27 septembre 2011  relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Arrêté inter-préfectoral du préfet maritime de l’Atlantique du 14 novembre 2011 et du Préfet de la région Aquitaine du 17 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade maritime « Sud Atlantique »

Arrêté inter-préfectoral n°2012-125 du préfet maritime de l’Atlantique et n°2012-378 du préfet de la région Pays de la Loire du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade maritime « Nord Atlantique Manche Ouest ».

 

Mis à part la CRML et le CMF, il existe d’autres instances de gouvernance locales :

  • Le Conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise

Il se prononce sur les questions intéressant le parc et assure le suivi du plan de gestion du parc naturel marin d’Iroise.

  • Les collèges « Etat » PAMM

Ils assurent l’élaboration des projets d’éléments du plan d’action pour le milieu marin (à l’exception de la définition du bon état écologique).

  • Les comités de pilotage « Natura 2000 »

Ils assurent l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000.