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Drones aériens évoluant au-dessus de l’espace maritime.
19 sept. 2018

Le préfet maritime est compétent pour encadrer les vols de drones au-dessus de l’espace maritime dans deux cas.

 

1°- régime déclaratif pour les vols dits « scénario 3 » :

 

Des déclarations sont à effectuer auprès du préfet compétent par les exploitants dronistes professionnels qui souhaitent effectuer des vols dans les conditions dites « scénario 3 » par la DGAC (à moins de 100 mètres d’un « rassemblement de personnes » - sans survol de tiers, en vue et à moins de 100 mètres du télépilote, <8Kg).

 

- Plaquette de présentation du « scénario 3 »

- Guide DGAC « drones – activités particulières » (version du 20/07/2018)

 

Vous trouverez ci-dessous le modèle CERFA de déclaration à déposer 5 jours avant le début des opérations :

  • auprès de la délégation à la mer et au littoral de votre département, si vous effectuez un vol dans ces conditions au dessus de l’espace maritime (notamment dans le cas de manifestations nautiques) ;
  • auprès de la préfecture de département pour les vols au dessus de l’espace terrestre.

 

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe (à utiliser en cas de sites multiples)

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice d’information – CERFA n° 5205#02

 

 

2°- régimes de dérogations pour des vols de nuit et/ou pour dépasser les limitations de hauteur autorisées des vols hors vue (150 mètres)

 

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de dérogation à adresser à la préfecture maritime de l’Atlantique (aem@premar-atlantique.gouv.fr) 30 jours avant le début des opérations.

 

- Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personnes à bord (n° R-TAAG-4-F2-V1)

 

L’autorisation de prises de vue dans « le spectre non visible » (caméras infrarouges, radars) est à solliciter auprès de la préfecture du département du lieu de résidence du droniste.

 

 

Attention : la grande majorité de la façade Atlantique étant couverte de zones soumises à autorisation,  il convient notamment de contacter au préalable les gestionnaires militaires d’espaces aériens dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Pour le ZONEX ATLANTIQUE

Pour le secteur de la zone P112 (zone rade de Brest – ile longue – nord baie de Douarnenez)