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Compétences particulières du Préfet Maritime en matière de drones aériens
19 sept. 2018

Le préfet maritime est compétent pour encadrer les vols de drones au-dessus de l’espace maritime dans deux cas.

 

1°- régime déclaratif pour les vols dits « scénario 3 » :

 

Des déclarations sont à effectuer auprès du préfet compétent par les exploitants dronistes professionnels qui souhaitent effectuer des vols dans les conditions dites « scénario 3 » par la DGAC (à moins de 100 mètres d’un « rassemblement de personnes » - sans survol de tiers, en vue et à moins de 100 mètres du télépilote, <8Kg).

 

- Plaquette de présentation du « scénario 3 »

- Guide DGAC « drones – activités particulières » (version du 20/07/2018)

 

Vous trouverez ci-dessous le modèle CERFA de déclaration à déposer 5 jours avant le début des opérations :

  • auprès de la délégation à la mer et au littoral de votre département, si vous effectuez un vol dans ces conditions au dessus de l’espace maritime (notamment dans le cas de manifestations nautiques) ;
  • auprès de la préfecture de département pour les vols au dessus de l’espace terrestre.

 

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe (à utiliser en cas de sites multiples)

- Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice d’information – CERFA n° 5205#02

 

 

2°- régimes de dérogations pour des vols de nuit et/ou pour dépasser les limitations de hauteur autorisées des vols hors vue (150 mètres)

 

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de dérogation à adresser à la préfecture maritime de l’Atlantique (aem@premar-atlantique.gouv.fr) 30 jours avant le début des opérations.

 

- Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personnes à bord (n° R-TAAG-4-F2-V1)

 

L’autorisation de prises de vue dans « le spectre non visible » (caméras infrarouges, radars) est à solliciter auprès de la préfecture du département du lieu de résidence du droniste.

 

Attention : une grande partie de l'espace aérien de la façade maritime Atlantique est constituée de zones aériennes gérées par la Marine Nationale. Ces zones peuvent être soumises à autorisation de vol.

Toutes les informations relative aux procédures en vigueur, destinée aux exploitants professionnels de drones aériens, est disponible dans la rubrique Projet de vol dans les zones aériennes de la façade Atlantiques gérées par la Marine Nationale.