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Déclaration d’une manifestation nautique.
19 sept. 2018

Texte de référence : arrêté interministériel du 3 mai 1995.

Cadre général

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc.


Déclaration de la manifestation nautique.

Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML) du département de départ de la manifestation.

Vous trouverez en bas de la présente page l’adresse des services instructeurs des manifestations nautiques dans chaque département.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration de manifestation nautique à utiliser pour les manifestations nautiques organisées sur la façade Atlantique, ainsi qu’une notice annexée pour vous aider à remplir cette déclaration.

Modèle de déclaration de manifestation nautique - Atlantique


Représentation cartographique de la manifestation.

Il est demandé aux organisateurs d’utiliser l’outil data.shom.fr pour assurer les représentations cartographiques de leurs manifestations nautiques, à joindre aux déclarations de manifestation nautique.

Deux guides sont à votre disposition pour maîtriser l’utilisation de l’outil data.shom.fr :

  • Un « guide simple » pour la prise en main de l’outil :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdf

  • Un « guide avancé » pour disposer d’un abonnement (gratuit) et maitriser les représentations graphiques plus complexes :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf
 


Evaluation des incidences au titre de Natura 2000

Toute manifestation se déroulant dans ou à proximité d’une zone Natura 2000, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 dans un délai de 2 mois avant la date prévue de la manifestation (référence : arrêté 2011-37 du 24 juin 2011 de la préfecture maritime de l’Atlantique).

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’évaluations des incidences à utiliser dans les départements de la façade Atlantique, ainsi que des documents-supports pour vous aider à renseigner :

 

  •  Ille-et-Vilaine

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Côtes d’Armor

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Finistère

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Morbihan

Modèle d’évaluation des incidences N2000

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000

 

  • Loire-Atlantique

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Vendée

Formulaire Natura 2000

Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Baie de Bourgneuf"

Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'ile d'Yeu"

 

  • Charente-Maritime

Modèle d’évaluation des incidences N2000

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 - Manifestations nautiques en mer soumises à déclaration simple

Modèle d’évaluation des incidences N2000 (+ de 200 voiliers ou + de 20 bateaux à moteurs)

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 - Manifestations nautiques en mer soumises à déclaration simple

Code de bonne pratique dans les sites natura 2000

Manifestations nautiques en mer - Code de bonnes pratiques dans les sites Natura 2000

 

  • Gironde

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Pyrénées-Atlantiques et Landes

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

Adresse des services instructeurs des DDTM/DML

  • Ille-et-Vilaine

DDTM/DML d’Ille et Vilaine

Bâtiment Infinity

3, rue du Bois Herveau

35418 SAINT-MALO Cedex

Tél : 02 90 02 67 03

ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr

 

M. MEURY Jean-Jacques

             Chef pôle affaires maritimes et portuaires

             Tél : 02.90.57.40.72

             jean-jacques.meury@ille-et-vilaine.gouv.fr

 

  • Côtes d’Armor

DDTM/DML des Côtes d’Armor

5 rue Jules Valles

CS 52256

22022 Saint-Brieuc Cedex

Tél : 02 96 75 66 22

ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

 

Mme JAOUEN Valérie

Cheffe UNITE MARIN NAVIRE

Tél : 02.96.75.66.76

valerie.jaouen@cotes-darmor.gouv.fr

 

  • Finistère

Contacts pôles et unités des affaires maritimes :

 

  • Pôle littoral et affaires maritimes de Brest (PLAM Brest) : secteur de Locquirec à Camaret (29)

M. ARGOUARCH Hervé

30 bis, quai commandant Malbert – cs 11904

29 219 – Brest cedex 2

Tél : 02 29 61 28 31

ddtm-aiml-plambr@finistere.gouv.fr

 

  • Pôle littoral et affaires maritimes de Guilvinec (PLAM Le Guilvinec) : secteur de St Nic à Bénodet

37, rue de la marine

29 730 – Le Guilvinec

Tél : 02 98 58 13 13

ddtm-dml-pam-gv@finistere.gouv.fr

 

  • Pôle littoral et affaires maritimes du Guilvinec (antenne de Concarneau) : secteur de Bénodet à Clohars-Carnoët (29)

1 rue du port

cs 10231

29 182 – Concarneau cedex

Tél : 02 98 60 51 10

ddtm-dml-uam-cc@finistere.gouv.fr

 

  • Morbihan

DDTM/DML du Morbihan

Délégation à la mer et au littoral

88 Avenue de la Perrière 

CS 92143

 56321 Lorient Cedex

Tél : 02 97 37 16 22

Mme NICOL Anne-Chantal

SAM/DML

manifnautiques@morbihan.gouv.fr

 

  • Loire-Atlantique

DDTM/DML de la Loire-Atlantique

9, boulevard de Verdun - CS 40424

44616 Saint-Nazaire Cedex

M. PORCHER-LABREUILLE Damien

Tél : 02 40 11 77 61

damien.porcher-labreuille@loire-atlantique.gouv.fr

 

  • Vendée

DDTM/DML de la Vendée

1 quai Dingler

CS 20366

85109 Les Sables d'Olonne

Tél : 02 51 20 42 48

ddtm-dml-sramp@vendee.gouv.fr

 

  • Charente-Maritime

DDTM/DML de la Charente-Maritime

Quai de Marans

CS 80000

17018 LA ROCHELLE CEDEX 01

Mme DJERDJAR Djamila

Tél : 05 16 49 64 85

djamila.djerdjar@charente-maritime.gouv.fr

 

  • Gironde

DDTM/DML de la Gironde

5 Quai du Capitaine Allègre

33311 ARCACHON

Mme BARON Odile

Tél : 05 57 72 27 48

odile.baron@gironde.gouv.fr

 

  • Pyrénées-Atlantiques et Landes

DDTM/DML des Pyrénées-Atlantiques

19, avenue de l’Adour

CS 80331

64600 Anglet

M. ELGART Henri

Tel : 05 59 15 19 64

henri.elgart@pyrenees-atlantiques.gouv.fr