Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML) du département de départ de la manifestation.
Vous trouverez en bas de la présente page l’adresse des services instructeurs des manifestations nautiques dans chaque département.
Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration de manifestation nautique à utiliser pour les manifestations nautiques organisées sur la façade Atlantique, ainsi qu’une notice annexée pour vous aider à remplir cette déclaration.
Modèle de déclaration nautique - Atlantique (07/2019).pdf
Il est demandé aux organisateurs d’utiliser l’outil data.shom.fr pour assurer les représentations cartographiques de leurs manifestations nautiques, à joindre aux déclarations de manifestation nautique.
Deux guides sont à votre disposition pour maîtriser l’utilisation de l’outil data.shom.fr :
http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdf
http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf
Toute manifestation se déroulant dans ou à proximité d’une zone Natura 2000, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 dans un délai de 2 mois avant la date prévue de la manifestation (référence : arrêté 2011-37 du 24 juin 2011 de la préfecture maritime de l’Atlantique).
Vous trouverez ci-dessous les modèles d’évaluations des incidences à utiliser dans les départements de la façade Atlantique, ainsi que des documents-supports pour vous aider à renseigner :
Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML
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Modèle d’évaluation des incidences N2000
Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000
Formulaire d'évalution des incidences Natura 2000
Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Baie de Bourgneuf"
Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'ile d'Yeu"
Modèle d’évaluation des incidences N2000
Modèle d’évaluation des incidences N2000 (+ de 200 voiliers ou + de 20 bateaux à moteurs)
Code de bonne pratique dans les sites natura 2000
Manifestations nautiques en mer - Code de bonnes pratiques dans les sites Natura 2000
Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML
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Coordonnées des services instructeurs pour les manifestations nautiques