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Déclaration d’une manifestation nautique.
19 sept. 2018

Texte de référence : arrêté interministériel du 3 mai 1995.

Cadre général

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc.


Déclaration de la manifestation nautique.

Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML) du département de départ de la manifestation.

Vous trouverez en bas de la présente page l’adresse des services instructeurs des manifestations nautiques dans chaque département.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration de manifestation nautique à utiliser pour les manifestations nautiques organisées sur la façade Atlantique, ainsi qu’une notice annexée pour vous aider à remplir cette déclaration.

Modèle de déclaration nautique - Atlantique (07/2019).pdf

Ce document  contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner.

Représentation cartographique de la manifestation.

Il est demandé aux organisateurs d’utiliser l’outil data.shom.fr pour assurer les représentations cartographiques de leurs manifestations nautiques, à joindre aux déclarations de manifestation nautique.

Deux guides sont à votre disposition pour maîtriser l’utilisation de l’outil data.shom.fr :

  • Un « guide simple » pour la prise en main de l’outil :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdf

  • Un « guide avancé » pour disposer d’un abonnement (gratuit) et maitriser les représentations graphiques plus complexes :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf
 


Evaluation des incidences au titre de Natura 2000

Toute manifestation se déroulant dans ou à proximité d’une zone Natura 2000, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 dans un délai de 2 mois avant la date prévue de la manifestation (référence : arrêté 2011-37 du 24 juin 2011 de la préfecture maritime de l’Atlantique).

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’évaluations des incidences à utiliser dans les départements de la façade Atlantique, ainsi que des documents-supports pour vous aider à renseigner :

 

  •  Ille-et-Vilaine

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Côtes d’Armor

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Finistère

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Morbihan

Modèle d’évaluation des incidences N2000

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000

Ce document  contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner.
  • Loire-Atlantique

Formulaire d'évalution des incidences Natura 2000

 

  • Vendée

Formulaire Natura 2000

Ce document  contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner.

Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Baie de Bourgneuf"

Fiche simplifiée DOCOB Natura 2000 "Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'ile d'Yeu"

 

  • Charente-Maritime

Modèle d’évaluation des incidences N2000

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 - Manifestations nautiques en mer soumises à déclaration simple

Ce document  contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner.

Modèle d’évaluation des incidences N2000 (+ de 200 voiliers ou + de 20 bateaux à moteurs)

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 - Manifestations nautiques en mer soumises à déclaration simple

Ce document  contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner.

Code de bonne pratique dans les sites natura 2000

Manifestations nautiques en mer - Code de bonnes pratiques dans les sites Natura 2000

 

  • Gironde

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

  • Pyrénées-Atlantiques et Landes

Bientôt en ligne. Contacter la DDTM-DML

 

Adresse des services instructeurs des DDTM/DML

 

Coordonnées des services instructeurs pour les manifestations nautiques