Consultation ouverte du 21 janvier au 11 février 2022 (21 jours).

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Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, les mesures, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Une fois élaboré, le document d’objectifs est validé par le comité de pilotage (COPIL) du site puis approuvé par l’autorité administrative compétente, conformément à l’article L414-2 du code de l’environnement.

L’objet de cet arrêté interpréfectoral est l’approbation, par le préfet de Pyrénées-Atlantiques et le préfet Maritime de l’Atlantique, du document d’objectifs (DOCOB) des quatre sites Natura 2000 « mer et littoral » de la côte basque :

• « Domaine d’Abbadia et corniche basque » FR7200775 (zone spéciale de conservation),
• « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » FR7200776 (zone spéciale de conservation),
• « Côte basque rocheuse et extension au large » FR7200813 (zone spéciale de conservation),
• « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » FR7212002 (zone de protection spéciale),

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Consultation-du-public/Arrete-portant-approbation-du-document-d-objectifs-site-Natura-2000-mer-et-littoral-cote-basque

Synthèse des obseravtions

Motifs de la décision

Arrêté n°2022-022 du 14 mars 2022