L'hiver approche... A la pointe bretonne, cette saison est synonyme de mauvaises conditions de mer et d'un risque plus élevé de naufrage et de pollution maritime. Le 15 octobre, 10 marins volontaires ayant rejoint les fameuses équipes d'évaluation et d'intervention (EEI) se sont entraînés à l'hélitreuillage au-dessus du remorqueur Abeille Bourbon.
S'ils sont tous des experts de la manœuvre, de la lutte contre les pollutions maritimes, les incendies et les voies d'eau, ces marins n'avaient pour la plupart encore jamais été hélitreuillés sur un navire. C'est maintenant chose faite. Le 15 octobre dernier, ils ont embarqué dans un hélicoptère EC225 de la flottille 32F et ont ensuite été hélitreuillé l'un après l'autre sur l'Abeille Bourbon en rade de Brest.
L’hélitreuillage reste une opération particulièrement délicate qu’il faut appréhender. Cette séance d’entraînement permet de mieux prendre connaissance des matériels, des consignes de sécurités et de mieux appréhender un déploiement opérationnel souvent opéré en situation d’urgence et de stress, par mauvais temps.
A Brest, les équipes d'évaluation et d'intervention sont composées d'une centaine d'hommes, travaillant pour la plupart dans la base navale ainsi qu'au centre de sécurité des navires.
Quid des équipes « EEI »
Le terme EEI regroupe deux équipes complémentaires déclenchées par le centre des opérations maritimes, sous l’autorité du préfet maritime. Il s’agit de l’équipe d’évaluation (EE) et de l’équipe d’intervention (EI).
L’équipe d’évaluation est habituellement projetée sur un navire en difficulté (suite avarie ou fortune de mer) au large des côtes françaises. L’objectif du préfet maritime (PREMAR) étant de supprimer sinon de limiter un danger imminent pour l'environnement. L’EE est déployée le plus souvent par hélicoptère. Son rôle est déterminant lors des opérations d’assistance aux navires en difficulté (ANED). L’équipe d’évaluation constitue « les yeux et les oreilles » du PREMAR. Elle est chargée de fournir une expertise indépendante sur la situation rencontrée par le navire en difficulté, afin de guider le PREMAR dans sa prise de décision. Elle peut être amenée à notifier au capitaine du navire une mise en demeure, prise par le PREMAR sur le fondement du droit international et du code de l’environnement, de faire cesser le danger que la situation du navire représente pour l’environnement.
L’équipe d’intervention peut être projetée en même temps ou dans un second temps après l’équipe d’évaluation.
L’EEI est habituellement déployée pour assister l’équipage du navire en difficulté et non relever le capitaine du navire de ses fonctions.
Chaque préfecture maritime dispose d’une permanence (24/24 365j/an) d’équipes EEI sur l’ensemble du littoral métropolitain, prêtes à intervenir quel que soit les conditions météorologiques, pour expertiser l’état des navires en difficulté, rendre compte aux autorités concernées et assister les équipages. Intervenant le plus tôt possible en amont de la survenance d’un accident, les EEI font partie du dispositif de prévention des atteintes environnementales aux côtes françaises et aux eaux maritimes que pourrait occasionner le naufrage ou l’échouement d’un navire.
Comment se composent les équipes EEI ?
Les équipes d’évaluation sont composées d’experts civils ou militaires, selon leur position géographique (et la présence ou non d'un grand port militaire à proximité).
Les équipes d'évaluation civiles sont composées habituellement d'un Inspecteur du CSN, d'un officier de port et d'un pilote de port.
Les équipes d'évaluation militaires sont composées d'un chef d’équipe (officier pont, ayant déjà commandé à la mer ou fait officier de manœuvre), d'un adjoint technique (officier de spécialité énergie propulsion), d'un inspecteur de centre de sécurité des navires
Les équipes d’intervention sont exclusivement militaires. On y retrouve des experts dans le domaine de lamanœuvre des navires, lutte contre les incendies et les voies d’eau, risques technologiques. Leur nombre dépend de la situation. Le cas échéant, ces équipes peuvent être renforcées par d’autres experts (type médecin, gendarmes…)
De quels pouvoirs dispose le préfet maritime pour faire cesser un danger imminent et grave de pollution des côtes?
A la suite de la catastrophe du Torrey Canyon survenu de 1967, le droit international a donné aux Etats côtiers le pouvoir d’intervenir, y compris en haute mer, à titre préventif ou curatif, sur tout navire présentant un danger grave et imminent pour leurs côtes ou leurs intérêts connexes (activités maritimes, touristiques, de pêche…).
L’arme juridique de la mise en demeure
La loi française a donné en 1976 au préfet maritime le pouvoir d’adresser à l’armateur, en cas de danger grave, et en présence de substances nocives, dangereuses ou d’hydrocarbures, une mise en demeure de mettre fin à ce danger. Dans le cas où la mise en demeure reste sans effet ou n’a pas produit les effets attendus dans un délai imparti, ou d’office en cas d’urgence, le préfet maritime peut faire exécuter les mesures nécessaires (remorquage imposé) aux frais, risques et périls de l’armateur et recouvrer le montant de leur coût auprès de ce dernier. Ces dispositions figurent aujourd’hui dans le code de l’environnement (art L218-72).
L’appréciation du danger est effectuée notamment à partir des renseignements obtenus sur le navire et la nature de ses avaries par des agents habilités. Pour ce faire, la directive européenne 2002/59 et l’instruction du Premier Ministre du 24 avril 2012 organisent la mise en place d’équipes d’évaluation à bord des navires en difficulté. Cette organisation s’inscrit dans le dispositif ORSEC maritime.
