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24 juillet 2009 - Entrée un vigueur du Plan ORSEC maritime Atlantique
24 juil. 2009

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et son décret d'application du 13 septembre 2005 prévoient que l'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière doit faire l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une planification dénommée ORSEC.

A la suite de la parution, le 28 mai dernier, de l'instruction du Premier ministre relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, le préfet maritime de l'Atlantique vient d'approuver, par arrêté préfectoral n°2009/57 du 23 juillet 2009, le plan ORSEC maritime Atlantique.

Le nouveau dispositif marque une évolution profonde de la doctrine de planification des secours en mer, avec une approche plus globale et harmonisée des interventions en mer, tout en conservant toute leur pertinence à des dispositions particulières propres à certains types de risques.

Les principes caractérisant l'ORSEC de nouvelle génération sont :

  • le caractère permanent du dispositif, qui constitue une capacité de réponse constante, sans qu'un "déclenchement" formel soit nécessaire pour que les services montent en puissance,
  • l'implication accrue des acteurs, chacun (opérateurs privés commerciaux ou non, organismes publics...) ayant un rôle à connaître puis à jouer en cas de crise,
  • la constitution d'une boite à outils opérationnelle, pour apporter la réponse adéquate et correctement dimensionnée face aux évènements.

Le plan ORSEC maritime Atlantique est ainsi conçu comme un dispositif unique comprenant des dispositions générales, applicables en toutes circonstances et pour tous types de sinistres, et des déclinaisons spécialisées relatives au secours des personnes (SAR), à l'assistance aux navires en difficulté (ANED) et à la lutte contre les pollutions marines (POLMAR).

Ce nouveau plan annule et remplace, pour l'ensemble de la façade Atlantique, les dispositions antérieures relatives aux plans de secours à naufragés (parties mer), au plan d'accueil des navires en difficulté et au plan POLMAR mer.

Le dispositif désormais en vigueur est le fruit de plusieurs années de travail de fond impliquant l'ensemble des acteurs publics ainsi que les grands opérateurs privés.

Il est né de l'expérience collective, de l'expertise des services de secours et des enseignements tirés des multiples exercices de test et de validation des procédures naissantes.

Les deux derniers exercices majeurs en la matière, organisés en juin dernier, concernaient la prise en charge médicale des passagers d'un navire de Brittany Ferries (le 3 juin - cf dossier correspondant) et la lutte contre une pollution maritime consécutive à une collision au large de la Vendée (10 et 11 juin - cf dossier correspondant).