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Publication de l'arrêté interpréfectoral n°2020-111 du 8 janvier 2021 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300031 "Ile de Groix" (zone spéciale de conservation)
12 janv. 2021

 Préfecture maritime de l’Atlantique

 

Division Action de l’Etat en Mer

Bureau environnement marin

 

Préfecture du Morbihan

 

Direction Départementale Des Territoires Et De La Mer

Service Eau Nature Biodiversité

Unité Nature Forêt Chasse

 

Projet d’arrêté inter préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000
«
 Ile de Groix » FR5300031 (Zone Spéciale de Conservation)

 

Motifs de la décision

 

L'objectif du réseau Natura 2000 est de conserver le patrimoine naturel tout en tenant compte des activités humaines dans un esprit de développement durable.

Chaque site Natura 2000 est doté d'un comité de pilotage qui doit élaborer un document d'objectifs, plan de gestion du site qui, à partir d'un diagnostic, identifie les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site en Natura 2000.

Le site Natura 2000 FR5300031 (Zone Spéciale de Conservation) a été désigné par arrêté ministériel le 06 mai 2014.

Le document d'objectifs du site Natura 2000 de « Ile de Groix » a été validé le 8 novembre 2018 par le comité de pilotage composé par les représentants locaux et les acteurs du site.

Conformément à l’article R414-9-5 du code de l’environnement, le document d’objectifs est soumis à l’approbation des préfets maritime et de département.

C’est l’objet du projet d’arrêté inter-préfectoral soumis à la participation du public du 01er juillet 2020 au 22 juillet 2020 conformément à l’article L 120-1 du code de l’environnement.

A la suite de la procédure de participation du public, laquelle n’a donné lieu à aucune observation du public, le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet du Morbihan ont approuvé le document d’objectifs du site Natura 2000 « Ile de Groix » par arrêté préfectoral n° 2020/111 du 08/01/2021.

 

PREFECTURE MARITIME ATLANTIQUE

Division Action de l’Etat en Mer

Bureau environnement marin

BCRM de Brest

CC46

29240 BREST CEDEX

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Eau Nature Biodiversité

Unité Nature Forêt Chasse

1 allée du Général Le Troadec

BP520

56019 Vannes Cedex