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Découverte d'engins explosifs en mer ou sur le rivage
19 mars 2013

Toute personne ayant découvert un engin suspect a obligation de le signaler sans délai et doit respecter certaines règles de sécurité.

EN MER et sur le littoral

La marine nationale est responsable de la neutralisation des engins explosifs découverts en mer et sur l’estran (partie du rivage soumise au balancement des marées). Le groupement des plongeurs démineurs de l’Atlantique intervient sur l’ensemble de la façade Atlantique pour contre-miner les munitions découvertes en mer et sur l’estran entre la frontière espagnole et le Mont-Saint-Michel.

Mesures de sécurité sur le littoral :

·        toujours considérer l’engin comme dangereux ;

·        ne pas manipuler ;

·        ne pas donner de choc sur l’engin ;

·        si possible faire un balisage de l’engin résistant aux marées ;

·        si possible prendre des photos avec un objet à côté pour donner l’échelle ;

·        prendre un point GPS ;

Mesures de sécurité  en mer:

  • Toujours considérer l’engin comme dangereux, éviter les manipulations et tout choc.
  • Si l’engin est remonté à bord : se tenir éloigné des autres navires, ne pas se rapprocher du rivage ni pénétrer dans un port et attendre l’arrivée d’une équipe d’intervention.
  • Si l’engin est immergé : relever les coordonnées géographiques du point d’immersion et si possible, baliser le point de mouillage.

Signalement immédiat aux autorités compétentes :

CROSS, sémaphore ou capitainerie du port les plus proches en précisant :

Nom et immatriculation du navire
Position
Nature et description de l’engin

Textes de référence :

Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales