Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2019-083
Date de signature : 17 sept. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l’occasion du départ de la Mini-Transat La Boulangère 2019 le dimanche 22 septembre 2019 en baie de La Rochelle (17).


2019-082
Date de signature : 13 sept. 2019

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "VB MONTLIVET FREERIDE" qui se déroulera du 5 au 6 octobre 2019 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).


2019-081 (version consolidée au 25 juin 2019)
Date de signature : 11 sept. 2019

44 - Loire Atlantique

2019/080
Date de signature : 6 sept. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion de la manifestation nautique « La traversée du Goulet de Brest à la nage » le lundi 23 septembre 2019.


2019-075
Date de signature : 2 sept. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans un secteur de la rade de Brest (29) le 7 septembre 2019.


2019-078
Date de signature : 2 sept. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Christophe Logette, chef de la division action de l’État en mer.


2019-077
Date de signature : 30 août 2019

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral réglementant temporairement la circulation aérienne et maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques, du jeudi 5 septembre 2019 au dimanche 8 septembre 2019 au Conquet (29) et à Plougonvelin (29) à l'occasion du G7 parlementaire.


2019-076
Date de signature : 22 août 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté portant création d’une hydrosurface en mer au large de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) les 18,19 et 20 septembre 2019.


2019-073
Date de signature : 14 août 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation maritime dans les eaux maritimes du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique « Trophée des Multicoques, du 28 au 31 août 2019.


2019-072
Date de signature : 13 août 2019

33 - Gironde

Arrêté interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon (Gironde) du 15 août 2019.


2019-071
Date de signature : 12 août 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté n° 2019/071 réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Royan (Charente-Maritime) le jeudi 15 août 2019 au large de la plage de la Grande Conche.


2019-070
Date de signature : 9 août 2019

85 - Vendée

Arrêté n° 2019/070 interdisant la manifestation nautique "PEDAL'YEU", du 6 au 8 septembre 2019, concernant la traversée de deux pédalos entre la plage des Demoiselles à Saint-Hilaire de Riez (Vendée) et Port Joinville à l'île d'Yeu (Vendée).


2019-069
Date de signature : 2 août 2019

44 - Loire Atlantique

Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de "Grande Importance" le 18 août 2019 à PORNICHET (44), avec répétitions le 17 août 2019


2019-068
Date de signature : 26 juil. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes durant le transit de navires présentant un enjeu particulier en matière de sûreté maritime, dans la rade de Brest, le goulet et l’avant-goulet (29).