Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-100
Date de signature : 7 nov. 2019
Arrêté portant renouvellement du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.
2019-101
Date de signature : 7 nov. 2019
Arrêté portant nomination de personnalités qualifiées au sein du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.
2019-099
Date de signature : 5 nov. 2019
Arrêté réglementant temporairement la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’un instrument de mesures dans le coureau d’Oléron.
2016-096
Abrogé
Date de signature : 24 oct. 2019
Arrêté réglementant temporairement toute activité maritime en baie de Douarnenez et au large du Raz de Sein à l’occasion d’exercices militaires les 4 et 5 novembre 2019.
2019-095
Date de signature : 23 oct. 2019
Arrêté portant obligation de balisage des filets fixes posés dans la zone de balancement des marées sur le littoral de l’Atlantique.
2019-094
Date de signature : 14 oct. 2019
Arrêté portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Sud-Atlantique.
2019-093
Abrogé
Date de signature : 11 oct. 2019
Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la manifestation nautique « Brest Atlantiques » le dimanche 3 novembre 2019.
2019-092
Date de signature : 2 oct. 2019
Arrêté portant dérogation à la limitation de la vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan (56) au profit des concurrents de la manifestation nautique « Catagolfe », les 05 et 06 octobre 2019.
2019-091
Date de signature : 27 sept. 2019
Arrêté réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « Nettoyage Sous-marin Arcachon – NSA » qui se déroulera le 6 octobre 2019 devant la plage de la commune d’Arcachon (33).
2019-090
Date de signature : 25 sept. 2019
Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral de la commune d’Anglet (Pyrénées Atlantiques) à l’occasion de la manifestation aérienne du samedi 28 septembre 2019 et de la répétition du vendredi 27 septembre 2019.
2019-088
Date de signature : 24 sept. 2019
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en baie de Quiberon (56) le jeudi 26 septembre 2019.
2019-089
Date de signature : 24 sept. 2019
Arrêté portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.
2019-084
Date de signature : 19 sept. 2019
Arrêté inter préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le site Natura 2000 FR5300011 « Cap d’Erquy- Cap Fréhel » (Zone Spéciale de Conservation) et FR5310095 « Cap d’Erquy- Cap Fréhel » (Zone de Protection Spéciale).
2019-085
Date de signature : 19 sept. 2019
Arrêté inter préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 FR5300066 « Baie de Saint-Brieuc Est » (Zone Spéciale de Conservation) et FR5310050 « Baie de Saint-Brieuc Est » (Zone de Protection Spéciale).
