Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-001
Date de signature : 5 janv. 2022
Arrêté portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2022.
2022-002
Date de signature : 5 janv. 2022
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Le Mentec, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.
2022-003
Abrogé
Date de signature : 5 janv. 2022
réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d’un parc éolien en mer (n° 2).
2021-188
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.
2021-191
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un houlograpphe en zone économique exclusive par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
2021-130
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté réglementant la navigation et le mouillage des navires dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises ainsi que l'accès aux ports français de la zone maritime Atlantique.
2021-181
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Manson, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charante-Maritime
2021-182
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eamon Mangan, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor
2021-183
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère
2021-184
Abrogé
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Mérit, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
2021-185
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Royer, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
2021-187
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Madame Hélène Chancel-Lesueur, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde
2021-179
Abrogé
Date de signature : 25 nov. 2021
Arrêté modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
2021-180
Date de signature : 17 nov. 2021
Arrêté interprefectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficultés dans un port refuge pour le département de Loire-Atlantique
