Logo Préfecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2022-151
Date de signature : 11 juil. 2022

85 - Vendée

réglemenant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignat la plage de Fromentine, sur la commune de La Barre de Monts (Vendée).


2022-150
Date de signature : 11 juil. 2022

56 - Morbihan

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Port-Blanc/Port Navalo (dite Grande Plage), du Fogeo-Kerjouanno et du Kerver sur la commune d'Arzon (Morbihan).


2022-152
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Tarnos (Landes)


2022-149
Date de signature : 7 juil. 2022

17 - Charente-Maritime

portant création d'une zone interdite au mouillage au lieu-dit La Pointe de Groin sur le littoral de la commune de Loix en Ré (17)


2022-148
Date de signature : 5 juil. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant interdiction des activités maritimes dans l'anse de Port Melin, sur l'île de Groix (56).


2022-147
Date de signature : 5 juil. 2022

33 - Gironde

interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon (Gironde) du 14 juillet 2022


2022-145
Date de signature : 4 juil. 2022

56 - Morbihan

Arrêté interpréfectoral réglementant la navigation maritime à l'occasion de la manifestation nautique "Lorient Océans" les 09 et 10 juillet 2022 (Morbihan).


2021-188 (version consolidée au 01/07/2022)
Date de signature : 1 juil. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.


2022-144
Date de signature : 1 juil. 2022

17 - Charente-Maritime

portant modification de l'arrêté n°2021-181 du 08 décembre 2021 du préfet Maritiùme de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Christophe Manson, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime.


2022-142
Date de signature : 30 juin 2022

22 - Côtes d'Armor

portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO9612636)


2022-140
Date de signature : 29 juin 2022

Tout Atlantique

portant autorisation unique pour les travaux hydrographiques et océanographiques menés par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) en zone économique exclusive.


2022-137
Date de signature : 29 juin 2022

44 - Loire Atlantique

portant autorisation d'une manifestation aérienne le 03 juillet 2022 sur la commune de Pornic (44210).


2022-134
Date de signature : 24 juin 2022

33 - Gironde
40 - Landes

réglementant les activités maritimes le mardi 28 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40).


2022-136
Date de signature : 24 juin 2022

29 - Finistère

réglementant temporairement les activités maritimes autour du navire USS Kearsarge dans l'avant-goulet, le goulet et la rade de Brest le 30 juin 2022 et le 11 juillet 2022.