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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-001
Date de signature : 5 janv. 2022

29 - Finistère

Arrêté portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2022.


2022-002
Date de signature : 5 janv. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Le Mentec, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.


2022-003 Abrogé
Date de signature : 5 janv. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d’un parc éolien en mer (n° 2).


2021-188
Date de signature : 8 déc. 2021

56 - Morbihan

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.


2021-191
Date de signature : 8 déc. 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un houlograpphe en zone économique exclusive par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.


2021-130
Date de signature : 8 déc. 2021

Tout Atlantique

Arrêté réglementant la navigation et le mouillage des navires dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises ainsi que l'accès aux ports français de la zone maritime Atlantique.


2021-181
Date de signature : 8 déc. 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Manson, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charante-Maritime


2021-182
Date de signature : 8 déc. 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eamon Mangan, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor


2021-183
Date de signature : 8 déc. 2021

29 - Finistère

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère


2021-184 Abrogé
Date de signature : 8 déc. 2021

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Mérit, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes


2021-185
Date de signature : 8 déc. 2021

85 - Vendée

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Royer, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée


2021-187
Date de signature : 8 déc. 2021

33 - Gironde

Arrêté portant délégation de signature à Madame Hélène Chancel-Lesueur, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde


2021-179 Abrogé
Date de signature : 25 nov. 2021

33 - Gironde

Arrêté modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon


2021-180
Date de signature : 17 nov. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté interprefectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficultés dans un port refuge pour le département de Loire-Atlantique