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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-108
Date de signature : 19 juil. 2018

17 - Charente-Maritime

Règlementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Royan le mercredi 15 août 2018 au large de la Grande Conche.


2018-097
Date de signature : 19 juil. 2018

56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 15 juillet 1963 interdisant la pollution des eaux littorales dans le département du Morbihan.


2018-107
Date de signature : 19 juil. 2018

29 - Finistère

Interdisant le mouillage dans une zone restreinte située face à la plage située au Nord de la digue du port de Camaret.


2018-104
Date de signature : 13 juil. 2018

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion de la manifestation nautique « Temps Fêtes 2018», organisée du mercredi 25 au dimanche 29 juillet 2018 à Douarnenez (29).


2018-106
Date de signature : 13 juil. 2018

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion du festival « Un violon sur le sable » les 21, 24 et 27 juillet 2018 (ou 22, 25 et 28 juillet 2018 en cas de report) à Royan (17).


2018-105
Date de signature : 13 juil. 2018

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques à l’occasion du spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 14 juillet en baie de Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques).


2018-100
Date de signature : 12 juil. 2018

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 29 mai 1963 interdisant la pollution des eaux littorales dans le département du Finistère.


2018-103
Date de signature : 12 juil. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins à l’occasion de la manifestation nautique « Show 2CV nautiques », le 14 juillet 2018, en ria d’Etel (56).


2018-096
Date de signature : 12 juil. 2018

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation maritime et les activités nautiques à l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé le samedi 14 juillet 2018 par la mairie d’Arcachon.


2018-102
Date de signature : 10 juil. 2018

29 - Finistère

Arrêté portant abrogation de l’arrêté 2016/124 du 17 octobre 2016 interdisant la plongée sur l’épave du navire à vapeur « War Balloon » située au large du Conquet (29).


2018-101
Date de signature : 9 juil. 2018

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur des îles de Glénan, à l’Est de l’île de Penfret (29)


2018-095
Date de signature : 6 juil. 2018

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion du passage du tour de France cycliste le 7 juillet 2018 sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).


2018-098
Date de signature : 5 juil. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté inter-préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1963 interdisant la pollution des eaux littorales dans le département des Côtes du Nord


2018-093
Date de signature : 5 juil. 2018

40 - Landes

Arrêté inter-préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1963 interdisant la pollution des eaux littorales dans le département des Landes.