Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-103
Date de signature : 20 oct. 2020
portant abrogation de l’arrêté n° 2020/081 réglementant temporairement les activités maritimes sur la zone du Banc de Guérande pendant les travaux d’installation de pieux (44).
2020-099
Date de signature : 15 oct. 2020
Portant abrogation de l'arrêté n° 2020/067 réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc lors d'essais de forage et de tranchage.
2020-092
Date de signature : 15 oct. 2020
Arrêté interpréfectoral approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du port de Lorient
2020-093
Date de signature : 15 oct. 2020
Arrêté interpréfectoral fixant les périmètres de la zone portuaire de sûreté (ZPS) et des limites portuaires de sûreté (LPS) du port de Lorient
2020-087
Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 7)
2020-095
Date de signature : 12 oct. 2020
Réglementant les activités maritimes entre l'île de Groix et le continent à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi 14 octobre (et le jeudi 15 octobre 2020 si nécessaire)
2020-097
Date de signature : 12 oct. 2020
Réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest et l'anse de Camaret à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi 14 octobre 2020
2020-086
Abrogé
Date de signature : 12 oct. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 6)
2020-096
Date de signature : 8 oct. 2020
Portant dérogation à la limitation de vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique "Catagolfe" les 10 et 11 octobre 2020 (Morbihan)
2020-063
Date de signature : 29 sept. 2020
portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC/Accueil de navires en difficulté dans un port-refuge pour le département du Morbihan
2020-094 (version consolidée du 25 février 2021)
Date de signature : 29 sept. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44) (version consolidée du 25 février 2021).
2020-090
Date de signature : 28 sept. 2020
Arrêté règlementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest et l'anse de Camaret à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi
30 septembre 2020.
2020-088
Date de signature : 28 sept. 2020
portant désignation des comités de pilotage des sites Natura 2000
2020/089
Abrogé
Date de signature : 24 sept. 2020
Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise
