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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-021
Date de signature : 17 févr. 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en œuvre, de la modification et de la révision du document d’objectifs des sites Natura 2000 FR5300023 « Archipel des Glénan » (zone spéciale de conservation) et FR5310057
« Archipel des Glénan » (zone de protection spéciale).


2022-009
Date de signature : 14 févr. 2022

56 - Morbihan

Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs de la Zone Spéciale de Conservation FR5300030 "Rivière de Pénerf, marais de Suscinio" et de la Zone de Protection Spéciale FR5310092 "Rivière de Pénerf".


2022-017
Date de signature : 11 févr. 2022

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

portant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes par intérim.


2022-016
Date de signature : 8 févr. 2022

29 - Finistère

arrêté inter-préfectoral réglementant temporairement les circulations aérienne et maritime dans les secteurs de la rade de Brest, du Conquet, de Plougonvelin et de Porspoder (29) du 9 au 11 février 2022 à 20h00, à l’occasion du sommet des océans


2022-015
Date de signature : 26 janv. 2022

44 - Loire Atlantique

portant renouvellement d'agrément pour l'utlisation de l'hélisurface en mer à bord des navires "INNOVATION" (IMO 9603453), "SEA INSTALLER" (IMO 9646481) et "BOA SUB C" (IMO 9275153).


2022-014
Date de signature : 26 janv. 2022

56 - Morbihan

réglementant le mouillage des navires dans l'anse du Gros Rocher sur le littoral de la commune de Le Palais à Belle Ile (Morbihan)


2022-012 Abrogé
Date de signature : 24 janv. 2022

29 - Finistère

Réglementant les activités maritimes dans l’avant-goulet de la rade de Brest et l’anse de Camaret-sur-Mer (29) à l’occasion d’une opération de déminage le jeudi 27 janvier 2022, avec possibilité de report le vendredi 28 janvier 2022


2022-013
Date de signature : 24 janv. 2022

Tout Atlantique

portant délégation de signature à l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet Maritime de L'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Eric Steinmyller, chef de la division action de l'Etat en mer par intérim.


2022-011 Abrogé
Date de signature : 20 janv. 2022

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entraînements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 22 et 23 janvier 2022, les 12 et 13 février 2022, les 19, 20, 26 et 27 février 2022 et les 06, 12, 13 et 20 mars 2022 sur le littoral des communes de Tarnos (40) et de Saint-Jean-de-Luz (64).


2022-008
Date de signature : 14 janv. 2022

29 - Finistère

Arrêté modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2022-007
Date de signature : 13 janv. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.


2022-006
Date de signature : 11 janv. 2022

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral réglementant temporairement la circulation aérienne et maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques sur le littoral des communes du Conquet, de Plougonvelin et de Porspoder du 12 janvier 2022 à 08h00 au 14 janvier 2022 à 12h00, à l'occasion des évènements liés à la présidence française de l'Union Européenne.


2022-004
Date de signature : 10 janv. 2022

29 - Finistère

Réglementant temporairement la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques du 12 au 14 janvier 2022 à Brest à l'occasion d'évènements liés à la présidence française de l'Union Européenne.


2022-005
Date de signature : 10 janv. 2022

Tout Atlantique

Arrêté portant autorisation unique pour des travaux hydrographiques et océanographiques menés par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) en zone économique exclusive.