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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-158
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Berthaume et du Trez Hir, sur la commune de Plougonvelin (Finistère)


2022-159
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages du Kérou, de Bellangenet et des Grands Sables, sur la commune de Clohars-Carnoët (Finistère).


2022-161
Date de signature : 13 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Moliets-et-Mâa (landes).


2022-155
Date de signature : 12 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Penmarc'h (Finistère).


2022-157
Date de signature : 12 juil. 2022

Tout Atlantique

portant délégation de signature au commissaire principal Jean Degoul et à l'attaché principal d'administration de l'Etat Benoît Lavenir, chefs de la division action de l'Etat en mer par intérim.


2022-156 - version consolidée du 21 septembre 2022
Date de signature : 12 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

Réglementant les activités maritimes à l'occasion de la manifestation nautique "La route du Rhum - destination Guadeloupe" le 06 novembre 2022


2022-154 Abrogé
Date de signature : 11 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°15).


2022-153
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Soustons (Landes)


2022-117
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Messanges (Landes).


2022-113
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Biscarrosse (Landes).


2022-120
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Ondres (Landes).


2022-115
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Seignosse (Landes).


2022-105
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Vielle-Saint-Girons (Landes).


2022-114
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Lit-et-Mixe (Landes)