Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2023-031
Date de signature : 21 mars 2023
réglementant la navigation, le stationnement des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la compétition de natation "Swimrun Côte Sud Landes" qui se déroulera le vendredi 12 mai 2023 devant la passe du courant du Boucarot à Capbreton (Landes).
2023-025
Date de signature : 20 mars 2023
portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
2023-028
Date de signature : 16 mars 2023
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°19).
2023-026
Date de signature : 14 mars 2023
Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Scylla (IMO 9698939).
2023-027
Date de signature : 13 mars 2023
réglementant temporairement les activités maritimes autour du tracé de l'émissaire de rejet des sédiments de dragage du port de Pornichet (44).
2023-023
Date de signature : 7 mars 2023
réglementant les activités maritimes dans les zones réservées aux entraînements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 11,18,19 et 25 mars 2023, les 1er et 08 avril 2023 et les 06,07,13 et 14 mai 2023 dans les secteurs bordant les communes d'Hendaye et de Ciboure (64).
2023-024 version consolidée
Date de signature : 7 mars 2023
réglementant la navigation et le mouillage dans une zone restreinte située autour du flotteur en mer MiniHACE.
2023-022
Date de signature : 6 mars 2023
portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.
2023-019
Date de signature : 27 févr. 2023
Réglementant les activités maritimes dans des zones réservées aux entraînements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer le 25 mars 2023, les 02, 09, 10, 29 et 30 avril 2023 et les 06, 07, 13, 14, 18, 19, 20 et 21 mai 2023 dans les secteurs bordant les communes de Plestin-les-Grèves, Lannion, Trébeurden et Perros-Guirec (22).
2023-014
Abrogé
Date de signature : 24 févr. 2023
Réglementant les activités maritimes du 28 février 2023 au 09 mars 2023 dans le secteur de la pointe de Penmarc'h (29), à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA).
2023-018 version consolidée
Date de signature : 23 févr. 2023
portant autorisation unique temporaire pour les travaux océanographiques du Groupement d'intérêt Economique "Sud Atlantique - SA" dans le cadre du permis exclusif de recherches de granulats marins en zone économique exclusive, au large de l'estuaire de la Gironde.
2023-017
Date de signature : 22 févr. 2023
Créant une zone d'interdiction temporaire au stationnement et à la navigation dans le secteur du Château d'Oléron.
2023-012
Date de signature : 10 févr. 2023
portant réglementation temporaire de la navigation dans la Rance (35) en raison de la présence d'un cétacé.
2023-013
Date de signature : 10 févr. 2023
Arrêté créant une zone réglementée temporaire dans la Rance au niveau de Saint-Malo (35) durant des opérations de dépôt de vase issues de travaux de dragage.
