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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-077
Date de signature : 26 mai 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages Nord, Ouest, Sud dite de "La Coue" et de "l'Espérance", sur la commune de Fouras-les-Bains (Charente-Maritime).


2021-078
Date de signature : 26 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Goh Velin, sur la commune de Saint Gildas de Rhuys (Morbihan).


2021/079 (version consolidée au 27 mai 2021)
Date de signature : 25 mai 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion de la manifestation nautique "PRO SAILING TOUR 2021" organisée par la SAS UPSWINGPROD du 24 au 31 mai 2021 dans les pertuis charentais (version consolidée au 27 mai 2021).


2021-039
Date de signature : 21 mai 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO 9612636).


2021-071 Abrogé
Date de signature : 18 mai 2021

33 - Gironde

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé AMITIÉ devant la plage de la commune de Le Porge (33).


2021-072 Abrogé
Date de signature : 18 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des planches aérotractées ou "Kite surfs" dans le golfe du Morbihan.


2021-066
Date de signature : 17 mai 2021

22 - Côtes d'Armor

AIP portant désignation des membres d'un comité de pilotage conjoint des sites Natura 2000 FR5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard" (ZSC) et FR5310052 "Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches" (ZPS)


2021-027 Abrogé
Date de signature : 17 mai 2021

29 - Finistère

Arrêté modifiant la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.


2021-073
Date de signature : 17 mai 2021

29 - Finistère

AIP modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2021-065
Date de signature : 10 mai 2021

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs du site d'importance communautaire FR5302008 "Roches de Penmarc'h" et de la zone spéciale de conservation FR 5312009 "Roches de Penmarc'h".


2021-070
Date de signature : 10 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mathieu Escafre, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan par intérim.


2021-068 (version consolidée au 08/07/2021)
Date de signature : 7 mai 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2021-055
Date de signature : 6 mai 2021

33 - Gironde

AIP portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Sud-Atlantique


2021-067
Date de signature : 5 mai 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d'un parc éolien en mer