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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-036 Abrogé
Date de signature : 17 mars 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer (n° 12).


2022-026 (version consolidée au 20 avril 2022)
Date de signature : 16 mars 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (parc entier).


2022-034
Date de signature : 15 mars 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de réparation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande - n°2.


2022-035
Date de signature : 15 mars 2022

44 - Loire Atlantique

portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Le Vole Au Vent (IMO 9655315).


2022-031
Date de signature : 14 mars 2022

56 - Morbihan

Portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques et géophysiques par la société Tecnoambiente pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-022
Date de signature : 14 mars 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 "Domaine d'Abbadia et corniche basque" FR7200775 (zone spéciale de conservation) "Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz" FR7200813 (zone spéciale de conservation) et "Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde" FR7212002 (zone de protection spéciale).


2022-029
Date de signature : 9 mars 2022

33 - Gironde

modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon.


2022-032
Date de signature : 8 mars 2022

22 - Côtes d'Armor

portant abrogation de l'arrêté n°2022-028 du 04 mars 2022 réglementant les activités maritimes à l'occasion du transit du navire AEOLUS dans les eaux territoriales françaises.


2022-028 Abrogé
Date de signature : 4 mars 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant les activités maritimes à l'occasion du transit du navire AEOLUS dans les eaux territoriales françaises.


2022-027
Date de signature : 2 mars 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

Réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entraînements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 05, 13 et 19 mars 2022, le 09, 10, 16, 17, 23, 24 et 30 avril 2022 et les 01, 28 et 29 mai 2022 sur le littoral des communes d’Hendaye (64) et de Ciboure (64).


2022-023 Abrogé
Date de signature : 28 févr. 2022

22 - Côtes d'Armor

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°11)


2022-025
Date de signature : 22 févr. 2022

22 - Côtes d'Armor

portant renouvellement d'agrément pour l'utlisationde l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO 9612636)


2022-018
Date de signature : 18 févr. 2022

22 - Côtes d'Armor

Réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d'un parc éolien en mer (n°3).


2022-020
Date de signature : 17 févr. 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant composition du comité de pilotage pour la mise en œuvre, la modification et la révision du document d’objectifs du site Natura 2000 FR5300048 « Marais de Mousterlin » (zone spéciale de conservation).