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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-081 Abrogé
Date de signature : 3 sept. 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur la zone du Banc de Guérande pendant les travaux d’installation de pieux (44).


2020-070
Date de signature : 31 août 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Christophe Logette, chef de la division action de l'Etat en mer.


2020/067 Abrogé
Date de signature : 31 août 2020

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

Essais forage et tranchage AMS St-Brieuc


2020/066 Abrogé
Date de signature : 25 août 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer de Guérande (n°4)


2020-065
Date de signature : 25 août 2020

22 - Côtes d'Armor

réglementant la navigation, le stationnnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du départ et de la deuxième étape de la manifestation nautique "La Solitaire du Figaro", organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK", à Saint-Quay-Portrieux" les 30 août et 6 septembre 2020


2020-064
Date de signature : 25 août 2020

56 - Morbihan

Arrêté interpréfectoral approuvant le Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan révisé.


2020-058
Date de signature : 20 août 2020

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la plongée sous-marine et les activités nautiques du 25 août 2020 au 15 octobre 2020, à l’occasion d’essais organisés par l’entreprise THALES, supervisés par la Direction Générale de l’Armement (DGA), sur cible sous-marine.


2020-061
Date de signature : 20 août 2020

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans les zones d’implantation de stations de mesures dans le secteur de l’Ile de Ré, du Pertuis Breton et du Pertuis d’Antioche (17).


2020-062
Date de signature : 18 août 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant approbation et mise en vigueur du dispositif ORSEC maritime pour l’Atlantique.


2020-060
Date de signature : 17 août 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire Moonrise (IMO 9816232).


2020-059 Abrogé
Date de signature : 14 août 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°3).


2020-057
Date de signature : 14 août 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°2).


2020-056
Date de signature : 14 août 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur la zone du Banc de Guérande pendant les travaux d’installation de pieux (44).


2020/055
Date de signature : 7 août 2020

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de sondages géotechniques en Baie de St Brieuc (22)