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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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AR 2022-174
Date de signature : 17 août 2022

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour l’installation et l’exploitation d’un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.


AR 2022-178
Date de signature : 16 août 2022

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « VB MONTALIVET FREERIDE » qui se déroulera les 24 et 25 septembre 2022 devant la plage de la commune de Vendays-Montalivet (33).


AR 2022-184 Abrogé
Date de signature : 16 août 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion de la manifestation nautique « Transgoulet 2022 » le 05 septembre 2022.


2022-177
Date de signature : 12 août 2022

56 - Morbihan

créant une zone d'interdiction temporaire à la navigation à l'Est de la pointe de Gâvres (56).


2022-173
Date de signature : 1 août 2022

22 - Côtes d'Armor

arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public les 27 et 28 août 2022 à Perros-Guirec (22).


2022-172
Date de signature : 28 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités de soutage en mer liées aux travaux d'installation du Parc éolien du Banc de Guérande.


2022-171
Date de signature : 28 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglemenatant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer


2022-170
Date de signature : 26 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du départ et de la quatrième étape de la manifestation nautique "La Solitaire du Figaro" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" à Saint-Nazaire le 21 août 2022.


2022-166
Date de signature : 26 juil. 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre, de la modification et de la révision du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5312005 "Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet" (Zone de Protection Spéciale).


2022-169
Date de signature : 23 juil. 2022

33 - Gironde

Portant abrogation de l’arrêté n°2022-162 du 17 juillet 2022 créant une zone d’interdiction temporaire à la navigation dans la passe sud d’accès au bassin d’Arcachon.


2022-167
Date de signature : 21 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor

portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Seven Borealis (IMO 9452787)


2022-165
Date de signature : 19 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-162 Abrogé
Date de signature : 17 juil. 2022

33 - Gironde

Créant une zone d'interdiction temporaire à la navigation dans la passe sud du bassin d'Arcachon.


2022-160
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la Grande Plage sur la commune de Combrit-Sainte-Marine (29)