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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-020
Date de signature : 18 mai 2020

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant validation du rapport d'évaluation de la sûreté portuaire du Port de Bayonne


2020-019 (version consolidée au 5 juin 2020) Abrogé
Date de signature : 13 mai 2020

44 - Loire Atlantique

2020-017 (version consolidée au 13 mai 2020) Abrogé
Date de signature : 7 mai 2020

22 - Côtes d'Armor

Réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de sondages géophysiques, géotechniques et de détection pyrotechnique en baie de Saint-Brieuc (22) (version consolidée au 13/05/2020)


2020-016
Date de signature : 1 avr. 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2020-014
Date de signature : 19 mars 2020

85 - Vendée

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2020/013 du 9 mars 2020, réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice ORSEC maritime "VENDÉE 2020" le 24 mars 2020 au large des Sables-d'Olonne (85)


2020-015
Date de signature : 17 mars 2020

56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 FR5300033 " Iles Houat-Hoëdic" (Zone Spéciale de Conservation) et FR5312011 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone de Protection Spéciale).


2020-012
Date de signature : 13 mars 2020

29 - Finistère

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère.


2020-013 Abrogé
Date de signature : 9 mars 2020

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « VENDÉE 2020 », le 24 mars 2020 au large des Sables-d’Olonne (85).


2020-011
Date de signature : 28 févr. 2020

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant interdiction d'accostage, d'amarrage et d'accès aux dépendances du domaine public maritime sises aux ducs-d'Albe, au droit du littoral de la commune de Plougastel-Daoulas.


2020-009
Date de signature : 26 févr. 2020

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).


2020-008
Date de signature : 25 févr. 2020

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 14, 21, 28, 29 mars et 18, 19 avril 2020 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64) (ou de Tarnos (40)).


2020-006
Date de signature : 7 févr. 2020

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marine d'Iroise


2020-003 Abrogé
Date de signature : 31 janv. 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44). (abrogé par AR 2020-019)

 


2020-002
Date de signature : 17 janv. 2020

33 - Gironde

Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.