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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-198
Date de signature : 12 sept. 2022

29 - Finistère

Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation de deux mouilages en zone économique exclusive et sur le plateau continental au large de Penmarc'h par la Direction Générale de l'Armement.


2022-191
Date de signature : 9 sept. 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest (29) à l'occasion d'une opération de déplacement de trois engins explosifs historiques le lundi 12 septembre 2022.


2022-193
Date de signature : 9 sept. 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.


2022-195
Date de signature : 9 sept. 2022

Tout Atlantique

Arrêté portant autorisation unique pour les travaux hydrographiques en zone économique exclusive du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) dans la zone maritiem Atlantique.


2022-197
Date de signature : 9 sept. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Quiet-Oceans au large de Belle-Ile-en-Mer.


2022-196
Date de signature : 9 sept. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrête réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer mer (n°16bis)


2022-188 Abrogé
Date de signature : 31 août 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien de mer (n°16).


2022-189
Date de signature : 31 août 2022

Tout Atlantique

portant délégation de signature à l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet Maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l'Etat en mer.


2022-187
Date de signature : 29 août 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de la "traversée à la nage les Evens/la Baule" le 04 septembre 2022.


2022-186
Date de signature : 24 août 2022

44 - Loire Atlantique

portant délégation de signature à Madame Eloïse Petit, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de Loire-Atlantique.


2022-185
Date de signature : 23 août 2022

85 - Vendée

réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez le vendredi 26 août 2022 au large de la plage de Sion (85)


2022-179
Date de signature : 19 août 2022

44 - Loire Atlantique

portant autorisation d'une manifestation aérienne le 26 août 2022 sur la commune de Pornichet (44)


AR 2022-176
Date de signature : 18 août 2022

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion du départ de la manifestation nautique « Golden Globe Race 2022 », le 04 septembre 2022 en baie des Sables d'Olonne (Vendée).


AR 2022-175
Date de signature : 17 août 2022

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d’études géotechniques par la société Geoquip Marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).