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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-112
Date de signature : 30 juin 2021

Tout Atlantique

Arrêté portant abrogation de l'arrêté modifié du préfet Maritime de l'Atlantique n° 2021-092 du 10 juin 2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique dans le cadre de l'application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire


2021-062
Date de signature : 30 juin 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté interpréfectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficultés dans un port refuge pour le département des Côtes-d'Armor.


2021-111 Abrogé
Date de signature : 29 juin 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le bac de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer


2021-090
Date de signature : 29 juin 2021

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral approuvant l'évaluation de sûreté portuaie du port de Brest.


2021-059
Date de signature : 28 juin 2021

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC / Accueil de navires en difficulté dans un port refuge pour le département du Finistère.


2021-108
Date de signature : 23 juin 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 4)


2021-104
Date de signature : 21 juin 2021

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion des compétitions de natation "Traversée de la baie à la nage" qui se dérouleront le mercredi 14 juillet et le dimanche 15 août 2021 en baie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).


2021-010
Date de signature : 18 juin 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de "l'aquathlon des Vénètes" le 10 juillet 2021 à Vannes (Morbihan).


2021-102
Date de signature : 18 juin 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 3)


2021-106
Date de signature : 18 juin 2021

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation maritime à l'occasion de la manifestation nautique "Tour en rade" le 26 juin 2021 à Brest (Finistère)


2021-105 (version consolidée au 09 juillet 2021)
Date de signature : 18 juin 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant les activités subaquatiques de loisir à l'occasion des travaux d'extension du port de La Turballe.


2021-103 (version consolidée au 13 juillet 2021)
Date de signature : 18 juin 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazire (44).


2021-099
Date de signature : 16 juin 2021

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Pentrez, sur la commune de Saint-Nic (Finistère)


2021-093
Date de signature : 15 juin 2021

33 - Gironde

Arrêté réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin.