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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-154
Date de signature : 12 oct. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté interpréfectoral portant modification de la compositon de l'instance de concertation et de suivi relative à l'installation d'éoliennes de production d'électricité en baie de Saint-Brieuc


2018-144
Date de signature : 27 sept. 2018

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant approbation de l'évaluation de la sûreté portuaire du port de Brest


2018-143
Date de signature : 21 sept. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « COLEANTHE 2018 », les 17 et 18 octobre 2018, au large de Saint-Quay-Portrieux (22).


2018-138
Date de signature : 18 sept. 2018

17 - Charente-Maritime
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux maritimes situées dans la zone
d’application de l’accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao.


2018-141
Date de signature : 14 sept. 2018

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur nord du goulet de Brest (29) le mardi 18 septembre 2018 (rattrapage le jeudi 20 septembre 2018).


2018-142
Date de signature : 12 sept. 2018

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "MONTALIVET FREERIDE" qui se déroule du 29 au 30 septembre 2018 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).


2018-140
Date de signature : 11 sept. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de certaines activités dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.


2018-137
Date de signature : 5 sept. 2018

33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté Inter-préfectoral portant composition de la commission permanente du conseil maritime de la façade Sud Atlantique


2018-135
Date de signature : 5 sept. 2018

85 - Vendée

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Royer, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Vendée.


2018-132
Date de signature : 5 sept. 2018

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine Sellier-Richez, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de Loire-Atlantique.


2018-131
Date de signature : 5 sept. 2018

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur David Harel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine.


2018-128
Date de signature : 5 sept. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eamon Mangan, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes d’Armor.


2018-127
Date de signature : 5 sept. 2018

17 - Charente-Maritime

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Manson, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime.


2018-126
Date de signature : 5 sept. 2018

Tout Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Christophe Logette, chef de la division « action de l’Etat en mer.