Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1963-2308
Date de signature : 23 août 1963
Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour les établissements maritimes de l’Arrondissement maritime de La Pallice.
1963-0108
Abrogé
Date de signature : 1 août 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Gironde.
1963-1507
Abrogé
Date de signature : 15 juil. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département du Morbihan.
1963-1207
Abrogé
Date de signature : 12 juil. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département d’Ille-et-Vilaine
1963-0907
Date de signature : 9 juil. 1963
Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des bâtiments de guerre, de commerce, de pêche et de plaisance dans la partie de la rade-abri de Brest affectée à la marine militaire et à l’entrée de cette rade.
1963-0407
Abrogé
Date de signature : 4 juil. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Vendée.
1963-0107
Abrogé
Date de signature : 1 juil. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Côtes du Nord.
1963-1106
Date de signature : 11 juin 1963
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes et bordure du littoral de la commune de Saint-Pierre d’Oléron.
1963-1006
Date de signature : 10 juin 1963
Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest. ''(Modifié par les arrêtés n° 05/64 du 23 mars 1964, n° 20/65 du 09 juin 1965, n° 01/66 du 21 janvier 1966, n° 34/67 du 28 août 1967, n° 22/68 du 18 septembre 1968, n° 15/72 du 09 juin 1972,n° 24/84 du 23 mai 1984)''
1963-2905
Abrogé
Date de signature : 29 mai 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département du Finistère.
1963-0204
Date de signature : 2 avr. 1963
Arrêté réglementant le mouillage d’engins dans la baie de Saint-Jean-de-Luz.
1962-2611
Date de signature : 26 nov. 1962
Arrêté réglementant la circulation dans les eaux littorales de l’Ile de Bréhat.
1957-2210
Date de signature : 22 oct. 1957
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage entre les pêcheurs et les plaisanciers à Saint-Jacut-de-la-Mer.
1957-1007
Date de signature : 10 juil. 1957
Arrêté préfectoral sur la police de la circulation dans le port de Concarneau, les eaux et rades du quartier de l'inscription maritime de Concarneau, à l’occasion des fêtes de la mer.
