Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1984-012
Date de signature : 22 mars 1984
Arrêté préfectoral créant une zone réservée exclusivement à la navigation sur le plan d’eau de Corn Ar Gazel – Littoral de la commune de Saint-Pabu (Finistère)
1984-007
Date de signature : 14 févr. 1984
Arrêté préfectoral interdisant la baignade et la plongée sous-marine dans la rade abri, la Penfeld et autour de l’Ile Longue (rade de Brest).
1983-061
Abrogé
Date de signature : 12 déc. 1983
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages collectifs sur corps morts en dehors des ports délimités et des concessions de ports de plaisance sur le littoral du département du Finistère. ''(Modifié par l’arrêté n° 19/84 du 02 mai 1984 et l’arrêté n° 31/91 du 11 juin 1991)''
1983-020
Abrogé
Date de signature : 14 juin 1983
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins, en bordure de la plage de Kerjouanno en Arzon (Morbihan) et autorisant le mouillage d’un ponton.
1983-018
Abrogé
Date de signature : 3 juin 1983
Arrêté préfectoral réglementant l’accès et la circulation en rade de Lorient des navires transportant des hydrocarbures ou des matières dangereuses. ''(Erratum du 17 janvier 1985 et modifié par l’arrêté n° 11/89 du 20 février 1989)''
1983-015
Abrogé
Date de signature : 1 juin 1983
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire Atlantique) plage de La Tara.
1983-013
Date de signature : 27 mai 1983
Arrêté préfectoral portant création d’un chenal traversier sur le littoral de la commune de Carantec (plage du Kélenn).
1983-009
Abrogé
Date de signature : 28 avr. 1983
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune des Moutiers-en-Retz (Loire Atlantique), plage de Pré-Vincent. ''(Modifié par l’arrêté n° 85/96 du 20 août 1996 et l’arrêté n° 18/98 du 20 mai 1998)''
1982-055
Date de signature : 9 déc. 1982
Arrêté préfectoral prorogeant à titre permanent l’arrêté n° 10/78 du préfet maritime de la deuxième région portant création d’un parcours de régates sur la rade de Longeville (Vendée) et d’un chenal pour la pratique du ski nautique.
1982-034
Date de signature : 6 août 1982
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune du Château d’Oléron – Plage de la Phibie (ou du mail) (Charente-Maritime).
1982-031
Abrogé
Date de signature : 28 juil. 1982
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts, en dehors des ports délimités sur le littoral du département de Charente-Maritime (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''
1982-024
Abrogé
Date de signature : 13 juil. 1982
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique).
1982-023
Date de signature : 7 juil. 1982
Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la navigation et aux sports nautiques en bordure de la plage de Bréhec (communes de Pouézec et de Plouha – Côtes du Nord).
1981-060
Abrogé
Date de signature : 2 nov. 1981
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département des Côtes du Nord (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''
