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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1957-1007
Date de signature : 10 juil. 1957

29 - Finistère

Arrêté préfectoral sur la police de la circulation dans le port de Concarneau, les eaux et rades du quartier de l'inscription maritime de Concarneau, à l’occasion des fêtes de la mer.

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1957-1401
Date de signature : 14 janv. 1957

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des navires de pêche et de plaisance en petite rade de Saint-Lunaire.

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2021-182 (version consolidée au 16/11/22)
Date de signature : 8 déc. 1921

22 - Côtes d'Armor

portant délégation de signature à Monsieur Eamon Mangan, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes d'Armor.

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