Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1994-029
Date de signature : 14 juin 1994
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage de la commune de La Brée-les-Bains, Charente-Maritime. ''(Modifié par l’arrêté n° 33/94 du 21 juin 1994).''
1994-023
Date de signature : 6 juin 1994
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les maritimes baignant la plage des Godelins, commune d’Etables-sur-mer (Côtes d’Armor).
1994-021
Abrogé
Date de signature : 30 mai 1994
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de Saint-Georges de Didonne, Charente-Maritime.
1994-011
Date de signature : 19 avr. 1994
Arrêté préfectoral portant modification du règlement particulier de police des ports de la Loire maritime.
1994-010
Date de signature : 19 avr. 1994
Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite à la navigation dans la partie maritime de l’Elorn, Finistère.
1994-003
Date de signature : 15 févr. 1994
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 30/87 du préfet maritime de la deuxième région en date du 15 juillet 1987 relatif aux investigations éventuelles sur le chalutier « La Jonque ».
1994-001
Date de signature : 11 janv. 1994
Arrêté préfectoral portant définition d’une zone d’interdiction de mouiller, chaluter, draguer ou faire usage d’engins traînants dans les eaux de la commune de l’île d’Aix (Charente-Maritime) en raison de la présence de câbles électriques, téléphoniques et de canalisations d’eau desservant cette île.
1993-088
Date de signature : 1 déc. 1993
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 05/93 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 8 mars 1993, délimitant une zone de restriction temporaire à la navigation en rade de Brest, Finistère.
1993-069
Abrogé
Date de signature : 2 août 1993
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la commune de Batz-sur-mer (Loire-Atlantique)
1993-062
Date de signature : 22 juil. 1993
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté n° 08/70 du préfet maritime de la deuxième région en date du 16 juin 1970 réglementant la circulation des navires devant la plage des Dames, commune de Noirmoutier, Vendée.
1993-056
Date de signature : 22 juil. 1993
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté n° 38/78 du préfet maritime de la deuxième région en date du 30 août 1978 réglementant la circulation dans les eaux maritimes et en bordure du littoral de la commune de La Barre-de-Monts, Vendée.
1993-055
Date de signature : 22 juil. 1993
Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés n° 19/71 et 17/82 du préfet maritime de la deuxième région en date des 23 juillet 1971 et 14 juin 1982 réglementant la circulation dans les eaux maritimes et en bordure du littoral de la commune de La Guérinière, Vendée.
1993-054
Date de signature : 22 juil. 1993
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté n° 27/71 du préfet maritime de la deuxième région en date du 20 octobre 1971 réglementant la circulation dans les eaux maritimes et en bordure du littoral de la commune de Noirmoutier-en-l’Ile, Vendée.
1993-049
Abrogé
Date de signature : 22 juil. 1993
Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de La Conche, du Gros Jonc et de La Loge situées sur le littoral de la commune des Portes-en-Ré, Charente-Maritime. ''(Modifié par l’arrêté n° 36/94 du 21 juin 1994)''
