Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1983-009
Abrogé
Date de signature : 28 avr. 1983
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune des Moutiers-en-Retz (Loire Atlantique), plage de Pré-Vincent. ''(Modifié par l’arrêté n° 85/96 du 20 août 1996 et l’arrêté n° 18/98 du 20 mai 1998)''
1982-055
Date de signature : 9 déc. 1982
Arrêté préfectoral prorogeant à titre permanent l’arrêté n° 10/78 du préfet maritime de la deuxième région portant création d’un parcours de régates sur la rade de Longeville (Vendée) et d’un chenal pour la pratique du ski nautique.
1982-034
Date de signature : 6 août 1982
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune du Château d’Oléron – Plage de la Phibie (ou du mail) (Charente-Maritime).
1982-031
Abrogé
Date de signature : 28 juil. 1982
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts, en dehors des ports délimités sur le littoral du département de Charente-Maritime (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''
1982-024
Abrogé
Date de signature : 13 juil. 1982
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique).
1982-023
Date de signature : 7 juil. 1982
Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la navigation et aux sports nautiques en bordure de la plage de Bréhec (communes de Pouézec et de Plouha – Côtes du Nord).
1981-060
Abrogé
Date de signature : 2 nov. 1981
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département des Côtes du Nord (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''
1981-057
Date de signature : 1 oct. 1981
Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite dans le Goulet de Brest (Basse Goudron)
1981-053
Date de signature : 7 sept. 1981
Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la circulation au large de la plage de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime).
1981-049
Abrogé
Date de signature : 18 août 1981
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département du Finistère (1).
1981-047
Date de signature : 18 juil. 1981
Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la circulation au large de la plage d’Aytré (Charente-Maritime)
1981-037
Date de signature : 7 juil. 1981
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique de la planche à voile sur le littoral de la commune de Moëlan-sur-mer (plage de Kerfany – Finistère).
1981-035
Date de signature : 2 juil. 1981
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique)
1981-017
Date de signature : 13 mai 1981
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage.
