Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1984-060
Date de signature : 9 août 1984
Arrêté préfectoral relatif aux activités nautiques en bordure de la plage du Peux Ragot – commune de La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime).
1984-059
Date de signature : 9 août 1984
Arrêté préfectoral relatif au balisage des conduites d’alimentation en eau potable de l’Ile aux Moines et de l’Ile d’Arz - Golfe du Morbihan.
1984-048
Date de signature : 10 juil. 1984
Arrêté préfectoral réglementant la mise en place de ballons captifs à partir de navires en dehors des ports.
1984-046
Date de signature : 9 juil. 1984
Arrêté préfectoral portant aménagement d’une zone de mouillage dans le secteur du Diben rivière de Penerf (commune de Damgan – département du Morbihan).
1984-024
Date de signature : 23 mai 1984
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.
1984-023
Date de signature : 23 mai 1984
Arrêté préfectoral réglementant la police et la sécurité pour l’arsenal de Lorient et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Lorient.
1984-019
Abrogé
Date de signature : 2 mai 1984
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983, réglementant les mouillages collectifs sur corps mort en dehors de ports délimités et les concessions de ports de plaisance sur le littoral du département du Finistère.
1984-012
Date de signature : 22 mars 1984
Arrêté préfectoral créant une zone réservée exclusivement à la navigation sur le plan d’eau de Corn Ar Gazel – Littoral de la commune de Saint-Pabu (Finistère)
1984-007
Date de signature : 14 févr. 1984
Arrêté préfectoral interdisant la baignade et la plongée sous-marine dans la rade abri, la Penfeld et autour de l’Ile Longue (rade de Brest).
1983-061
Abrogé
Date de signature : 12 déc. 1983
Arrêté préfectoral réglementant les mouillages collectifs sur corps morts en dehors des ports délimités et des concessions de ports de plaisance sur le littoral du département du Finistère. ''(Modifié par l’arrêté n° 19/84 du 02 mai 1984 et l’arrêté n° 31/91 du 11 juin 1991)''
1983-020
Abrogé
Date de signature : 14 juin 1983
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins, en bordure de la plage de Kerjouanno en Arzon (Morbihan) et autorisant le mouillage d’un ponton.
1983-018
Abrogé
Date de signature : 3 juin 1983
Arrêté préfectoral réglementant l’accès et la circulation en rade de Lorient des navires transportant des hydrocarbures ou des matières dangereuses. ''(Erratum du 17 janvier 1985 et modifié par l’arrêté n° 11/89 du 20 février 1989)''
1983-015
Abrogé
Date de signature : 1 juin 1983
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire Atlantique) plage de La Tara.
1983-013
Date de signature : 27 mai 1983
Arrêté préfectoral portant création d’un chenal traversier sur le littoral de la commune de Carantec (plage du Kélenn).
