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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1984-060
Date de signature : 9 août 1984

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif aux activités nautiques en bordure de la plage du Peux Ragot – commune de La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime).


1984-059
Date de signature : 9 août 1984

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral relatif au balisage des conduites d’alimentation en eau potable de l’Ile aux Moines et de l’Ile d’Arz - Golfe du Morbihan.


1984-048
Date de signature : 10 juil. 1984

17 - Charente-Maritime
22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
33 - Gironde
35 - Ille-et-Vilaine
40 - Landes
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
64 - Pyrénées-Atlantiques
85 - Vendée
Tout Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant la mise en place de ballons captifs à partir de navires en dehors des ports.


1984-046
Date de signature : 9 juil. 1984

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant aménagement d’une zone de mouillage dans le secteur du Diben rivière de Penerf (commune de Damgan – département du Morbihan).


1984-024
Date de signature : 23 mai 1984

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.


1984-023
Date de signature : 23 mai 1984

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la police et la sécurité pour l’arsenal de Lorient et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Lorient.


1984-019 Abrogé
Date de signature : 2 mai 1984

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983, réglementant les mouillages collectifs sur corps mort en dehors de ports délimités et les concessions de ports de plaisance sur le littoral du département du Finistère.


1984-012
Date de signature : 22 mars 1984

29 - Finistère

Arrêté préfectoral créant une zone réservée exclusivement à la navigation sur le plan d’eau de Corn Ar Gazel – Littoral de la commune de Saint-Pabu (Finistère)


1984-007
Date de signature : 14 févr. 1984

29 - Finistère

Arrêté préfectoral interdisant la baignade et la plongée sous-marine dans la rade abri, la Penfeld et autour de l’Ile Longue (rade de Brest).


1983-061 Abrogé
Date de signature : 12 déc. 1983

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages collectifs sur corps morts en dehors des ports délimités et des concessions de ports de plaisance sur le littoral du département du Finistère. ''(Modifié par l’arrêté n° 19/84 du 02 mai 1984 et l’arrêté n° 31/91 du 11 juin 1991)''


1983-020 Abrogé
Date de signature : 14 juin 1983

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins, en bordure de la plage de Kerjouanno en Arzon (Morbihan) et autorisant le mouillage d’un ponton.


1983-018 Abrogé
Date de signature : 3 juin 1983

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant l’accès et la circulation en rade de Lorient des navires transportant des hydrocarbures ou des matières dangereuses. ''(Erratum du 17 janvier 1985 et modifié par l’arrêté n° 11/89 du 20 février 1989)''


1983-015 Abrogé
Date de signature : 1 juin 1983

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire Atlantique) plage de La Tara.


1983-013
Date de signature : 27 mai 1983

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant création d’un chenal traversier sur le littoral de la commune de Carantec (plage du Kélenn).