Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1965-005
Date de signature : 17 mars 1965
Arrêté préfectoral concernant les mesures destinées à garantir la liberté de la navigation et du mouillage dan les zones où seront concédés des établissements de pêche.
1964-005
Date de signature : 23 mars 1964
Arrêté préfectoral Modificatif n° 1 à l’arrêté portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (arrêté n°5).
1964-002
Date de signature : 8 janv. 1964
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des engins de sports nautiques sur le littoral des communes d’Ars en Ré, La Couarde, Saint-Martin de Ré et La Flotte.
1963-0511
Abrogé
Date de signature : 5 nov. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Landes.
1963-0410
Abrogé
Date de signature : 4 oct. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Charente-Maritime.
1963-3009
Abrogé
Date de signature : 30 sept. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Basses Pyrénées.
1963-2609
Abrogé
Date de signature : 26 sept. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département de Loire-Atlantique.
1963-2308
Date de signature : 23 août 1963
Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour les établissements maritimes de l’Arrondissement maritime de La Pallice.
1963-0108
Abrogé
Date de signature : 1 août 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Gironde.
1963-1507
Abrogé
Date de signature : 15 juil. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département du Morbihan.
1963-1207
Abrogé
Date de signature : 12 juil. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département d’Ille-et-Vilaine
1963-0907
Date de signature : 9 juil. 1963
Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des bâtiments de guerre, de commerce, de pêche et de plaisance dans la partie de la rade-abri de Brest affectée à la marine militaire et à l’entrée de cette rade.
1963-0407
Abrogé
Date de signature : 4 juil. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Vendée.
1963-0107
Abrogé
Date de signature : 1 juil. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Côtes du Nord.
