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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1967-028
Date de signature : 5 juil. 1967

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de La Rochelle.


1967-025
Date de signature : 5 juil. 1967

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère

Arrêté préctoral portant sur l'interdiction de mouiller, draguer et chaluter près des câbles téléphoniques, électriques et canalisations d’eau des Iles de Batz et de Bréhat.


1967-023
Date de signature : 28 juin 1967

85 - Vendée

Arrêté préfectoral concernant la circulation et le mouillage des embarcations dans le chenal de l’Ile Bernard.


1966-031
Date de signature : 1 sept. 1966

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral modifiant la délimitation les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de câbles électriques et téléphoniques sous-marins : Quiberon – Houat – Belle Ile Presqu’Ile de Rhuys – Hoedic (arrêté n° 10 du 09 mai 1966).


1966-024
Date de signature : 15 juil. 1966

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral portant sur le mouillage d’un ponton dans le Trieux.


1966-016
Date de signature : 9 juin 1966

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté interdisant la navigation à proximité du barrage de La Rance.


1966-010
Date de signature : 9 mai 1966

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral délimitant les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de câbles électriques et téléphoniques sous-marins : Quiberon – Houat – Belle Ile – Presqu’Ile de Rhuys – Hoedic.


1966-003 Abrogé
Date de signature : 11 févr. 1966

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant sur la zone de mouillage réservée aux navires de plaisance en baie de Morlaix.


1966-002
Date de signature : 4 févr. 1966

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant sur la zone d’interdiction de mouillage et de chalutage aux alentours du Grand Charpentier.


1966-001
Date de signature : 21 janv. 1966

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (3ème modification).


1965-1510
Date de signature : 15 oct. 1965

40 - Landes

Arrêté interpréfectoral portant sur la circulation sur les plages du littoral situées à l'ouest du centre d'essai des Landes.


1965-031
Date de signature : 24 juil. 1965

29 - Finistère

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Plougasnou.


1965-020
Date de signature : 9 juin 1965

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.


1965-010
Date de signature : 30 avr. 1965

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des bâtiments à moteur le long de la plage de Hendaye.