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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1979-017
Date de signature : 13 juin 1979

40 - Landes
56 - Morbihan
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral abrogeant différents arrêtés antérieurs.


1979-016
Date de signature : 8 juin 1979

29 - Finistère

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage au pied de la cale de lancement du canot de sauvetage de Portsall (Finistère)


1979-002
Date de signature : 8 févr. 1979

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant approbation du SAUM des Pertuis Charentais.


1978-028
Date de signature : 17 juil. 1978

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral interdisant périodiquement la circulation des navires et engins à moteur dans la zone de baignage protégée du Guerzido, Ile de Bréhat.


1978-025
Date de signature : 10 juil. 1978

29 - Finistère

Arrêté préfectoral créant un chenal d’accès au débarcadère de l’Ile Saint-Nicolas de Glénan.


1978-021
Date de signature : 30 juin 1978

17 - Charente-Maritime
85 - Vendée

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des bouées dans les eaux des quartiers des affaires maritimes de La Rochelle, Marennes-Oléron. ''(Modifié par l’arrêté n° 12/80 du 28 mars 1980)''


1978-010
Date de signature : 2 mai 1978

85 - Vendée

Arrêté préfectoral portant sur la création d’un parcours de régates sur la rade de Longeville et d’un chenal pour la pratique du ski nautique. ''(Modifié par l’arrêté n° 55/82 du 9 décembre 1982)''


1978-001
Date de signature : 30 janv. 1978

29 - Finistère

Arrêté préfectoral créant un chenal pour la circulation des bateaux de plaisances sur le littoral de la commune de Concarneau (plage de Cornouaille).


1977-003
Date de signature : 18 févr. 1977

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine en baie de Quiberon. ''(Modifié par l’arrêté n° 03/80 du 23 janvier 1980)''


1976-027
Date de signature : 30 déc. 1976

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant sur la zone d’écopage des canadairs dans le Golfe du Morbihan.


1976-018
Date de signature : 10 août 1976

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral réglementant l’utilisation du plan d’eau de la Rance.


1976-013
Date de signature : 28 juin 1976

85 - Vendée

Arrêté préfectoral complétant l’arrêté n° 31/69 du 1er décembre 1969 relatif à la protection de la canalisation d’eau et des câbles électriques et télégraphiques reliant l’Ile d’Yeu au continent.


1976-010
Date de signature : 11 juin 1976

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de mouillage et de pêche dans le Sud de l’Anse de Gouphar (Côte Sud de Belle-Ile).


1976-001
Date de signature : 14 janv. 1976

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 10/66 portant sur la protection des câbles électriques entre Quiberon, Belle Ile, Houat, Hoëdic et la presqu’Ile de Rhuys.