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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1981-049 Abrogé
Date de signature : 18 août 1981

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département du Finistère (1).


1981-047
Date de signature : 18 juil. 1981

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la circulation au large de la plage d’Aytré (Charente-Maritime)


1981-037
Date de signature : 7 juil. 1981

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique de la planche à voile sur le littoral de la commune de Moëlan-sur-mer (plage de Kerfany – Finistère).


1981-035
Date de signature : 2 juil. 1981

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique)


1981-017
Date de signature : 13 mai 1981

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage.


1981-008
Date de signature : 17 févr. 1981

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages collectifs sur corps morts en dehors des ports délimités et des concessions de ports de plaisance sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine.


1981-001
Date de signature : 8 janv. 1981

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection du câble électrique sous-marin entre Arzon et l’Ile aux Moines (Morbihan).


1980-061
Date de signature : 16 déc. 1980

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral créant une zone d’interdiction de mouillage dans le Fiers d’Ars (Ile de Ré, Charente-Maritime).


1980-011 Abrogé
Date de signature : 11 août 1980

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant approbation du schéma d’aptitude et d’utilisation de la mer (SAUM) et de la rade de Brest.


1980-017
Date de signature : 15 avr. 1980

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral créant un chenal balisé d’accès à la plage de Saint-Lunaire.


1980-012
Date de signature : 28 mars 1980

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 21/78 réglementant le mouillage des bouées dans les eaux des quartiers des affaires maritimes de La Rochelle, Marennes-Oléron.


1980-003
Date de signature : 23 janv. 1980

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant modificatif à l’arrêté n° 03/77 du 18 février 1977 interdisant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine en baie de Quiberon.


1979-048
Date de signature : 25 oct. 1979

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral délimitant une zone de mouillage pour navires de plaisance à Ronce-les-Bains, et autorisant la délimitation d’un chenal sur le plan d’eau de la plage de la Pointe aux Herbes à la Tremblade (Charente-Maritime).


1979-034
Date de signature : 24 août 1979

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation en amont du barrage d’Arzal.