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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1963-0907
Date de signature : 9 juil. 1963

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des bâtiments de guerre, de commerce, de pêche et de plaisance dans la partie de la rade-abri de Brest affectée à la marine militaire et à l’entrée de cette rade.


1963-0407 Abrogé
Date de signature : 4 juil. 1963

85 - Vendée

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Vendée.


1963-0107 Abrogé
Date de signature : 1 juil. 1963

22 - Côtes d'Armor

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Côtes du Nord.


1963-1106
Date de signature : 11 juin 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes et bordure du littoral de la commune de Saint-Pierre d’Oléron.


1963-1006
Date de signature : 10 juin 1963

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest. ''(Modifié par les arrêtés n° 05/64 du 23 mars 1964, n° 20/65 du 09 juin 1965, n° 01/66 du 21 janvier 1966, n° 34/67 du 28 août 1967, n° 22/68 du 18 septembre 1968, n° 15/72 du 09 juin 1972,n° 24/84 du 23 mai 1984)''


1963-2905 Abrogé
Date de signature : 29 mai 1963

29 - Finistère

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département du Finistère.


1963-0204
Date de signature : 2 avr. 1963

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant le mouillage d’engins dans la baie de Saint-Jean-de-Luz.


1962-2611
Date de signature : 26 nov. 1962

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la circulation dans les eaux littorales de l’Ile de Bréhat.


1957-2210
Date de signature : 22 oct. 1957

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage entre les pêcheurs et les plaisanciers à Saint-Jacut-de-la-Mer.


1957-1007
Date de signature : 10 juil. 1957

29 - Finistère

Arrêté préfectoral sur la police de la circulation dans le port de Concarneau, les eaux et rades du quartier de l'inscription maritime de Concarneau, à l’occasion des fêtes de la mer.


1957-1401
Date de signature : 14 janv. 1957

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des navires de pêche et de plaisance en petite rade de Saint-Lunaire.