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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1964-002
Date de signature : 8 janv. 1964

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des engins de sports nautiques sur le littoral des communes d’Ars en Ré, La Couarde, Saint-Martin de Ré et La Flotte.


1963-0511 Abrogé
Date de signature : 5 nov. 1963

40 - Landes

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Landes.


1963-0410 Abrogé
Date de signature : 4 oct. 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Charente-Maritime.


1963-3009 Abrogé
Date de signature : 30 sept. 1963

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Basses Pyrénées.


1963-2609 Abrogé
Date de signature : 26 sept. 1963

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département de Loire-Atlantique.


1963-2308
Date de signature : 23 août 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour les établissements maritimes de l’Arrondissement maritime de La Pallice.


1963-0108 Abrogé
Date de signature : 1 août 1963

33 - Gironde

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Gironde.


1963-1507 Abrogé
Date de signature : 15 juil. 1963

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département du Morbihan.


1963-1207 Abrogé
Date de signature : 12 juil. 1963

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département d’Ille-et-Vilaine


1963-0907
Date de signature : 9 juil. 1963

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des bâtiments de guerre, de commerce, de pêche et de plaisance dans la partie de la rade-abri de Brest affectée à la marine militaire et à l’entrée de cette rade.


1963-0407 Abrogé
Date de signature : 4 juil. 1963

85 - Vendée

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Vendée.


1963-0107 Abrogé
Date de signature : 1 juil. 1963

22 - Côtes d'Armor

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Côtes du Nord.


1963-1106
Date de signature : 11 juin 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes et bordure du littoral de la commune de Saint-Pierre d’Oléron.


1963-1006
Date de signature : 10 juin 1963

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest. ''(Modifié par les arrêtés n° 05/64 du 23 mars 1964, n° 20/65 du 09 juin 1965, n° 01/66 du 21 janvier 1966, n° 34/67 du 28 août 1967, n° 22/68 du 18 septembre 1968, n° 15/72 du 09 juin 1972,n° 24/84 du 23 mai 1984)''