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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-102
Date de signature : 20 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Reglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°7bis)


2020-103
Date de signature : 20 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

portant abrogation de l’arrêté n° 2020/081 réglementant temporairement les activités maritimes sur la zone du Banc de Guérande pendant les travaux d’installation de pieux (44).


2020-099
Date de signature : 15 oct. 2020

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

Portant abrogation de l'arrêté n° 2020/067 réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc lors d'essais de forage et de tranchage.


2020-087 Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 7)


2020-095
Date de signature : 12 oct. 2020

56 - Morbihan

Réglementant les activités maritimes entre l'île de Groix et le continent à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi 14 octobre (et le jeudi 15 octobre 2020 si nécessaire)


2020-097
Date de signature : 12 oct. 2020

29 - Finistère

Réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest et l'anse de Camaret à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi 14 octobre 2020


2020-086 Abrogé
Date de signature : 12 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 6)


2020-096
Date de signature : 8 oct. 2020

56 - Morbihan

Portant dérogation à la limitation de vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique "Catagolfe" les 10 et 11 octobre 2020 (Morbihan)


2020-094
Date de signature : 29 sept. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44)


2020-063
Date de signature : 29 sept. 2020

56 - Morbihan

portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC/Accueil de navires en difficulté dans un port-refuge pour le département du Morbihan


2020-090
Date de signature : 28 sept. 2020

29 - Finistère

Arrêté règlementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest et l'anse de Camaret à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi
30 septembre 2020.


2020-088
Date de signature : 28 sept. 2020

44 - Loire Atlantique
85 - Vendée

portant désignation des comités de pilotage des sites Natura 2000


2020/089
Date de signature : 24 sept. 2020

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2020/084
Date de signature : 21 sept. 2020

17 - Charente-Maritime
85 - Vendée

portant désignation du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5402012 "Plateau de Rochebonne"