Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1966-002
Date de signature : 4 févr. 1966
Arrêté préfectoral portant sur la zone d’interdiction de mouillage et de chalutage aux alentours du Grand Charpentier.
1966-003
Abrogé
Date de signature : 11 févr. 1966
Arrêté préfectoral portant sur la zone de mouillage réservée aux navires de plaisance en baie de Morlaix.
1966-010 version consolidée au 13 septembre 2021
Date de signature : 9 mai 1966
Délimitant les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de câbles éléctriques et téléphoniques sous-marins : Quiberon - Houat - Belle Ile - Presqu'Ile de Rhuys - Hoedic.
1966-016
Date de signature : 9 juin 1966
Arrêté interdisant la navigation à proximité du barrage de La Rance.
1966-024
Date de signature : 15 juil. 1966
Arrêté préfectoral portant sur le mouillage d’un ponton dans le Trieux.
1966-031
Date de signature : 1 sept. 1966
Arrêté préfectoral modifiant la délimitation les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de câbles électriques et téléphoniques sous-marins : Quiberon – Houat – Belle Ile Presqu’Ile de Rhuys – Hoedic (arrêté n° 10 du 09 mai 1966).
1967-023
Date de signature : 28 juin 1967
Arrêté préfectoral concernant la circulation et le mouillage des embarcations dans le chenal de l’Ile Bernard.
1967-028
Date de signature : 5 juil. 1967
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de La Rochelle.
1967-025
Date de signature : 5 juil. 1967
Arrêté préctoral portant sur l'interdiction de mouiller, draguer et chaluter près des câbles téléphoniques, électriques et canalisations d’eau des Iles de Batz et de Bréhat.
1967-032
Date de signature : 5 août 1967
Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de rejet à la mer d’objets ou de matériaux (Iroise et rade de Brest).
1967-2308
Date de signature : 23 août 1967
Arrêté préfectoral portant règlement de police de la navigation dans les eaux maritimes de la Charente. ''(Modifié par l’arrêté du 11 septembre 1974)''
1967-034
Date de signature : 28 août 1967
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.
1968-001
Date de signature : 5 avr. 1968
Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de dragage et de mouillage dans le chenal de Pen al Lann. ''(Modifié par rectificatif du 10 septembre 1984)''
1968-014
Date de signature : 25 juil. 1968
Arrêté préfectoral portant sur la création d’un chenal réservé aux bateaux à voile à St-Michel Chef Chef.
