Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1963-0108
Abrogé
Date de signature : 1 août 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Gironde.
1963-2308
Date de signature : 23 août 1963
Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour les établissements maritimes de l’Arrondissement maritime de La Pallice.
1963-2609
Abrogé
Date de signature : 26 sept. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département de Loire-Atlantique.
1963-3009
Abrogé
Date de signature : 30 sept. 1963
Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Basses Pyrénées.
1963-0410
Abrogé
Date de signature : 4 oct. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Charente-Maritime.
1963-0511
Abrogé
Date de signature : 5 nov. 1963
Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Landes.
1964-002
Date de signature : 8 janv. 1964
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des engins de sports nautiques sur le littoral des communes d’Ars en Ré, La Couarde, Saint-Martin de Ré et La Flotte.
1964-005
Date de signature : 23 mars 1964
Arrêté préfectoral Modificatif n° 1 à l’arrêté portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (arrêté n°5).
1965-005
Date de signature : 17 mars 1965
Arrêté préfectoral concernant les mesures destinées à garantir la liberté de la navigation et du mouillage dan les zones où seront concédés des établissements de pêche.
1965-010
Date de signature : 30 avr. 1965
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des bâtiments à moteur le long de la plage de Hendaye.
1965-020
Date de signature : 9 juin 1965
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.
1965-031
Date de signature : 24 juil. 1965
Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Plougasnou.
1965-1510
Date de signature : 15 oct. 1965
Arrêté interpréfectoral portant sur la circulation sur les plages du littoral situées à l'ouest du centre d'essai des Landes.
1966-001
Date de signature : 21 janv. 1966
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (3ème modification).
