Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-256
Date de signature : 16 déc. 2022
réglementant le mouillage et la pêche à proximité des stations de mesures acoustiques installées dans le cadre des campagnes d'études relatives au projet de parc éolien Bretagne Sud (AO5)
2022-259
Date de signature : 21 déc. 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion d'une opération de déminage dans le secteur Est de la presqu'île de Quiberon (56) les 05 et 06 janvier 2023.
2023-001
Abrogé
Date de signature : 3 janv. 2023
réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.
2023-002
Date de signature : 4 janv. 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le lundi 09 janvier 2023 avec possibilité de rattrapage le mardi 10 janvier 2023.
2023-003
Date de signature : 4 janv. 2023
portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2023.
2023-004
Date de signature : 10 janv. 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le vendredi 13 janvier 2023.
2023-006
Date de signature : 13 janv. 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le lundi 16 janvier 2023.
2022-258
Date de signature : 16 janv. 2023
portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone Spéciale de Conservation) et FR5312011 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone de Protection Spéciale).
2023-007
Abrogé
Date de signature : 18 janv. 2023
réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.
2023-009
Date de signature : 18 janv. 2023
réglementant les activités subaquatiques de loisir à l'occasion des travaux d'extension du port de La Turballe
2023-010
Date de signature : 19 janv. 2023
interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur des Rospects, commune de Plougonvelin (29)
2022-168
Date de signature : 31 janv. 2023
Arrêté interpréfectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficulté dans un port-refuge pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
2023-012
Date de signature : 10 févr. 2023
portant réglementation temporaire de la navigation dans la Rance (35) en raison de la présence d'un cétacé.
2023-013
Date de signature : 10 févr. 2023
Arrêté créant une zone réglementée temporaire dans la Rance au niveau de Saint-Malo (35) durant des opérations de dépôt de vase issues de travaux de dragage.
