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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-134
Date de signature : 4 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2021-049 du 19 avril 2021 réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de réparation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande.


2021-136
Date de signature : 6 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de "grande importance" les 26 et 27 août 2021 à Perros-Guirec.


2021-138
Date de signature : 6 août 2021

29 - Finistère

AIP portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5310056 "Baie d'Audierne" (zone de protection spéciale) et FR5300021 "Baie d'Audierne" (zone de conservation spéciale)


2021-135
Date de signature : 6 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique d'occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par le SHOM pour la mise en place de marégraphes au large de Belle-Ile


2021-139 Abrogé
Date de signature : 6 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (N°7).


2021-132
Date de signature : 6 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté interpréfectoral réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du départ de la manifestation nautique "La Solitaire du Figaro" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" à Saint-Nazaire, le 22 août 2021 ou  le 23 août 2021.


2021-143
Date de signature : 16 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Tréach Salus, Tréach Er Gourhed et En Tal, sur la commune de Houat (Morbihan)


2021-142
Date de signature : 16 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2021-103 du 18 juin 2021 modifié réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44)


2021-141
Date de signature : 16 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Trestel, sur la commune de Trévou-Tréguinec (22)


2021-145 Abrogé
Date de signature : 18 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 8).


2021-140
Date de signature : 18 août 2021

17 - Charente-Maritime

AIP portant validation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Tonnay-Charente


2021-146
Date de signature : 19 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2021/137 du 13 août 2021 du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer


2021-144
Date de signature : 25 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation maritime au profit des concurrents de la manifestation nautique "Solitaire du Figaro 2021" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" le 29 août 2021 à Lorient (Morbihan).


2021-149
Date de signature : 25 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 2021-131 du 30 juillet 2021 réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer