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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2021-009
Date de signature : 8 févr. 2021

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde

portant création d'un conseil scientifique auprès de la commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l'éolien en mer


2021-012
Date de signature : 10 févr. 2021

56 - Morbihan

Réglementant la navigation, la pêche et le mouillage dans la rivière de Crach (Morbihan).


2021-016
Date de signature : 17 févr. 2021

29 - Finistère

Réglementant la pratique de la pêche afin d'assurer la protection de l'épave du pétrolier Tanio, située au large du Finistère


2021-021
Date de signature : 19 févr. 2021

40 - Landes

arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la préseidence des commissions nautiques locales des Landes (40).


2021-023
Date de signature : 19 févr. 2021

56 - Morbihan

AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales du Morbihan (56)


2021-025
Date de signature : 19 févr. 2021

85 - Vendée

AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Vendée (85)


2021-017
Date de signature : 19 févr. 2021

17 - Charente-Maritime

AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de la Charente-Maritime (17)


2021-019
Date de signature : 19 févr. 2021

33 - Gironde

arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Gironde (33)


2021-014
Date de signature : 22 févr. 2021

17 - Charente-Maritime

Portant validation de l'évaluation de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle


2021-026
Date de signature : 22 févr. 2021

40 - Landes

Portant dérogation provisoire à l'interdiction de navigation dans la zone de protection du coffre du centre d'essais des Landes, situé au large de Biscarosse (Landes)


2021-028
Date de signature : 25 févr. 2021

44 - Loire Atlantique

portant prorogation de l'arrêté n°2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2021-018
Date de signature : 25 févr. 2021

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales du Finistère (29).


2021-022
Date de signature : 25 févr. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Loire-Atlantique (44).


2021-024
Date de signature : 25 févr. 2021

64 - Pyrénées-Atlantiques

arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales des Pyrénées-Atlantiques (64).