Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-126
Date de signature : 30 déc. 2020
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire M/Y AIR (IMO 1011472)
2020-125
Date de signature : 5 janv. 2021
Réglementant l'accostage et le stationnement le long du quai de la Saurine sur la commune de Saint-Georges d'Oléron (17)
2021-001
Abrogé
Date de signature : 8 janv. 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 10)
2020-111
Date de signature : 8 janv. 2021
arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300031 "Ile de Groix" (zone spéciale de conservation)
2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021
Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.
2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021
Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.
2021-002 (version consolidée au 18 janvier 2021)
Date de signature : 12 janv. 2021
portant autorisation de pêcher dans la partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2021.
2021-003
Date de signature : 15 janv. 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 11).
2021-005
Date de signature : 18 janv. 2021
Portant modification de l'arrêté n° 2021/002 du 12 janvier 2021 portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2021
2021-008
Date de signature : 25 janv. 2021
réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion des arrivées en baie des Sables d’Olonne (Vendée) des skippers de la course en solitaire autour du monde « Vendée Globe », prévues entre le 26 janvier et le 07 mars 2021.
2021/006
Date de signature : 26 janv. 2021
Approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du port de Saint-Malo
2021/007
Date de signature : 27 janv. 2021
Fixant les périmètres de la zone portuaire de sûreté (ZPS) et des limites portuaires de sûreté (LPS) du port de Saint-Malo
2021-011
Abrogé
Date de signature : 2 févr. 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé AMITIÉ devant la plage de la commune de Le Porge (33)
2021/013
Date de signature : 5 févr. 2021
portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales des Côtes d'Armor
