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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-126
Date de signature : 30 déc. 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire M/Y AIR (IMO 1011472)


2020-125
Date de signature : 5 janv. 2021

17 - Charente-Maritime

Réglementant l'accostage et le stationnement le long du quai de la Saurine sur la commune de Saint-Georges d'Oléron (17)


2021-001 Abrogé
Date de signature : 8 janv. 2021

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 10)


2020-111
Date de signature : 8 janv. 2021

56 - Morbihan

arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300031 "Ile de Groix" (zone spéciale de conservation)


2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.


2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.


2021-002 (version consolidée au 18 janvier 2021)
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

portant autorisation de pêcher dans la partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2021.


2021-003
Date de signature : 15 janv. 2021

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 11).


2021-005
Date de signature : 18 janv. 2021

29 - Finistère

Portant modification de l'arrêté n° 2021/002 du 12 janvier 2021 portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2021


2021-008
Date de signature : 25 janv. 2021

85 - Vendée

réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion des arrivées en baie des Sables d’Olonne (Vendée) des skippers de la course en solitaire autour du monde « Vendée Globe », prévues entre le 26 janvier et le 07 mars 2021.


2021/006
Date de signature : 26 janv. 2021

35 - Ille-et-Vilaine

Approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du port de Saint-Malo


2021/007
Date de signature : 27 janv. 2021

35 - Ille-et-Vilaine

Fixant les périmètres de la zone portuaire de sûreté (ZPS) et des limites portuaires de sûreté (LPS) du port de Saint-Malo


2021-011 Abrogé
Date de signature : 2 févr. 2021

33 - Gironde

Réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé AMITIÉ devant la plage de la commune de Le Porge (33)


2021/013
Date de signature : 5 févr. 2021

22 - Côtes d'Armor

portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales des Côtes d'Armor