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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-092
Date de signature : 10 juin 2021

Tout Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique dans le cadre de l'application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.


2021-091
Date de signature : 10 juin 2021

33 - Gironde

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2021-071 du 18 mai 2021 réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé AMITIÉ devant la plage de la commune de Le Porge (33).


2021-086
Date de signature : 4 juin 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant la vitesse de la navigation dans la baie du Pouliguen, baignant les communes de Pornichet, de la Baule-Escoublac et du Pouliguen (Loire-Atlantique).


2021-088
Date de signature : 3 juin 2021

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Braie, des Régates, la plage centrale et la plage du Murier, sur la commune de Notre-Dame-des-Monts (Vendée).


2021-089
Date de signature : 1 juin 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation des arrêtés du préfet Maritime de l'Atlantique n° 2020-056 du 14 août 2020 et n° 2021-041 du 02 avril 2021.


2021-069
Date de signature : 31 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral du 25 aôut 2020 approuvant le schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan révisé.


2021-081
Date de signature : 28 mai 2021

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Pont d'Yeu, des Tonnelles, de la Parée du Jonc, de la Davière, du Golf, de l'Estacade, de la Baigneuse et de la rotonde des Oiseaux, sur la commune de Saint-Jean-du-Monts (Vendée).


2021-075
Date de signature : 28 mai 2021

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant réglementation de la pêche au filet dans la bande littorale des 300 mètres du littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes


2021-080 Abrogé
Date de signature : 27 mai 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 2)


2021-082
Date de signature : 27 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation maritime au profit des concurrents de la manifestation nautique « The Ocean Race Europe » le 29 mai 2021 à Lorient (Morbihan).


2021-077
Date de signature : 26 mai 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages Nord, Ouest, Sud dite de "La Coue" et de "l'Espérance", sur la commune de Fouras-les-Bains (Charente-Maritime).


2021-078
Date de signature : 26 mai 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Goh Velin, sur la commune de Saint Gildas de Rhuys (Morbihan).


2021/079 (version consolidée au 27 mai 2021)
Date de signature : 25 mai 2021

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion de la manifestation nautique "PRO SAILING TOUR 2021" organisée par la SAS UPSWINGPROD du 24 au 31 mai 2021 dans les pertuis charentais (version consolidée au 27 mai 2021).


2021-039
Date de signature : 21 mai 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO 9612636).