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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1985-029
Date de signature : 13 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages groupés sur corps morts à l’intérieur de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire en dehors des ports délimités, sur le domaine public maritime.


1985-026
Date de signature : 5 juin 1985

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 25/67 du 5 juillet 1967 relatif aux zones d’interdiction de mouillage, dragage ou chalutage dans les îles de Batz et Bréhat (Finistère).


1985-025
Date de signature : 20 mai 1985

40 - Landes

Arrêté préfectoral relatif à l’organisation des activités nautiques en bordure du littoral de la commune de Capbreton (Landes).


1985-024
Date de signature : 17 mai 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant création de zones de mouillage au profit de la commune de Moelan-sur-Mer (Finistère).


1985-020
Date de signature : 3 mai 1985

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant l’accès au port de Ploumanac’h – commune de Perros-Guirec (Côtes du Nord).


1985-014
Date de signature : 15 avr. 1985

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral relatif aux activités nautiques en bordure de l’Anse de Sainte-Anne – île Berder – commune de Larmor Baden (Morbihan).


1985-010
Date de signature : 22 mars 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans l’anse du Poulmic (rade de Brest).


1985-008
Date de signature : 12 mars 1985

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral définissant les zones d’interdiction de photographier autour des établissements de la marine à Lorient.


1985-005
Date de signature : 15 janv. 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques en bordure de la plage du Porsmeur – commune de Plouescat (Finistère).


1984-077
Date de signature : 23 nov. 1984

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le dragage et le chalutage entre la Pointe de Saint-Jacut et l’île des Hébihens (Côtes du Nord).


1984-072
Date de signature : 26 sept. 1984

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation d’une hélisurface au phare de la Teignouse (Morbihan)


1984-2567
Date de signature : 10 sept. 1984

22 - Côtes d'Armor

Rectificatif à l’arrêté n° 25/67 du 05 juillet 1967 (interdiction de mouiller, de draguer ou chaluter aux abords des îles de Batz et Bréhat).


1984-0168
Date de signature : 10 sept. 1984

29 - Finistère

Rectificatif à l’arrêté n° 01/68 du 05 avril 1968 (interdiction de dragage et de mouillage dans le chenal de Pen Al Lann).


1984-060
Date de signature : 9 août 1984

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif aux activités nautiques en bordure de la plage du Peux Ragot – commune de La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime).