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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1993-057
Date de signature : 22 juil. 1993

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Magouero, commune de Plouhinec, Morbihan.


1993-056
Date de signature : 22 juil. 1993

85 - Vendée

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté n° 38/78 du préfet maritime de la deuxième région en date du 30 août 1978 réglementant la circulation dans les eaux maritimes et en bordure du littoral de la commune de La Barre-de-Monts, Vendée.


1993-045
Date de signature : 19 juil. 1993

85 - Vendée

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage d’engins de pêche dans la zone d’atterrissage du port des Sables d’Olonne, de manière à améliorer l’accès au chenal et la circulation à l’intérieur de celui-ci, commune des Sables d’Olonne, Vendée.


1993-037
Date de signature : 7 juil. 1993

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Pors Gelen, commune de Pleumeur-Bodou, Côtes d’Armor.


1993-032
Date de signature : 1 juil. 1993

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de Port-Blanc, commune de Penvenan, Côtes d’Armor.


1993-019
Date de signature : 14 mai 1993

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la pratique du ski nautique sur une portion de la rivière du Scorff, commune de Lorient, Morbihan.


1993-015
Date de signature : 6 mai 1993

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Porsmilin, commune de Locmaria-Plouzané (Finistère).


1993-010
Date de signature : 20 avr. 1993

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 12/79 du préfet maritime de la deuxième région en date du 11 mai 1979, instituant une zone interdite au mouillage, dragage, chalutage (épave GINO) Finistère)


1993-003 Abrogé
Date de signature : 1 mars 1993

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral relatif aux investigations éventuelles sur le chalutier « La Houle ».


1992-143
Date de signature : 22 déc. 1992

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la plongée sous-marine aux abords du sablier TIMAC, coulé au large de Dinard (Ille-et-Vilaine).


1992-137
Date de signature : 25 nov. 1992

40 - Landes

Arrêté préfectoral portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés des Landes.


1992-136
Date de signature : 25 nov. 1992

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés des Pyrénées-Atlantiques.


1992-134 Abrogé
Date de signature : 20 nov. 1992

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la commune de Mesquer, Loire-Atlantique.


1992-129
Date de signature : 2 nov. 1992

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 57/91 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 31 octobre 1991, délimitant la zone de protection d’un câble optique en rade de Brest (Finistère) et abrogeant l’article 3 de l’arrêté n° 126/92 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 28 octobre 1992, portant autorisation d’accès dans la zone interdite par l’arrêté n° 10/83 du 2 mai 1983 pendant la campagne coquillière 1992/1993