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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1997-026 Abrogé
Date de signature : 24 juin 1997

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes de la plage du camping municipal de Penthièvre – Commune de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan).


1997-025
Date de signature : 24 juin 1997

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes de la plage de Men Meur (Commune du Guilvinec – Finistère).


1997-022
Date de signature : 16 juin 1997

33 - Gironde

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes bordant la commune de La Teste de Buch (Gironde).Façade bassin d’Arcachon.


1997-021 Abrogé
Date de signature : 12 juin 1997

33 - Gironde

Arrêté préfectoral réglementant la navigation des véhicules nautiques à moteur dans les eaux maritimes de la commune de La Teste de Buch (Gironde).


1997-018
Date de signature : 9 juin 1997

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral commun réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Kerfago (Commune de Saint-Gildas de Rhuys) (Morbihan).


1997-012 Abrogé
Date de signature : 12 mai 1997

85 - Vendée

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Barbâtre (Vendée).


1996-091
Date de signature : 16 sept. 1996

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le stationnement de tous les navires ou engins nautiques ainsi que le mouillage de tous engins de pêche dans les chenaux d’accès au port de Saint-Malo et dans les zones d’attente.


1996-085 Abrogé
Date de signature : 20 août 1996

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 09/83 réglementant la circulation maritime dans les eaux maritimes de la commune des Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique).


1996-080 Abrogé
Date de signature : 8 août 1996

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes de la plage de Kermahé, commune de Saint-Pierre-Quiberon, Morbihan.


1996-066 Abrogé
Date de signature : 29 juil. 1996

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 48/88 du 24 octobre 1988 instituant une zone interdite au mouillage, au dragage, au chalutage et à la plongée sous-marine, dans les parages des Buharats, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).


1996-064 Abrogé
Date de signature : 23 juil. 1996

17 - Charente-Maritime
85 - Vendée

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans et autour du lotissement de filières à moules du Pertuis breton.


1996-048 Abrogé
Date de signature : 8 juil. 1996

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes de la plage du Rougeret, commune de Saint-Jacut de la mer, Côtes d’Armor.


1996-045
Date de signature : 8 juil. 1996

33 - Gironde

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes de la plage de Montalivet (commune de Vendays-Montalivet).


1996-040
Date de signature : 1 juil. 1996

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant création d’une zone d’interdiction de la plongée sous-marine aux abords de Lorient, Morbihan.