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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1983-009 Abrogé
Date de signature : 28 avr. 1983

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune des Moutiers-en-Retz (Loire Atlantique), plage de Pré-Vincent. ''(Modifié par l’arrêté n° 85/96 du 20 août 1996 et l’arrêté n° 18/98 du 20 mai 1998)''


1982-055
Date de signature : 9 déc. 1982

85 - Vendée

Arrêté préfectoral prorogeant à titre permanent l’arrêté n° 10/78 du préfet maritime de la deuxième région portant création d’un parcours de régates sur la rade de Longeville (Vendée) et d’un chenal pour la pratique du ski nautique.


1982-034
Date de signature : 6 août 1982

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune du Château d’Oléron – Plage de la Phibie (ou du mail) (Charente-Maritime).


1982-031 Abrogé
Date de signature : 28 juil. 1982

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts, en dehors des ports délimités sur le littoral du département de Charente-Maritime (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''


1982-024 Abrogé
Date de signature : 13 juil. 1982

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique).


1982-023
Date de signature : 7 juil. 1982

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la navigation et aux sports nautiques en bordure de la plage de Bréhec (communes de Pouézec et de Plouha – Côtes du Nord).


1981-060 Abrogé
Date de signature : 2 nov. 1981

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département des Côtes du Nord (Cet arrêté ne s’applique pas aux zones faisant l’objet de concession et aux zones de mouillage collectif). ''(Modifié par l’arrêté n° 81/86 du 17 décembre 1986)''


1981-057
Date de signature : 1 oct. 1981

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite dans le Goulet de Brest (Basse Goudron)


1981-053
Date de signature : 7 sept. 1981

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la circulation au large de la plage de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime).


1981-049 Abrogé
Date de signature : 18 août 1981

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le littoral du département du Finistère (1).


1981-047
Date de signature : 18 juil. 1981

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la circulation au large de la plage d’Aytré (Charente-Maritime)


1981-037
Date de signature : 7 juil. 1981

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique de la planche à voile sur le littoral de la commune de Moëlan-sur-mer (plage de Kerfany – Finistère).


1981-035
Date de signature : 2 juil. 1981

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Pornic (plages de la Joselière, de la Noëveillard et du Portmain) (Loire Atlantique)


1981-017
Date de signature : 13 mai 1981

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage.