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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1985-067
Date de signature : 4 sept. 1985

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation maritime en Baie de Trestel (commune de Trévou-Tréguignec – Côtes du Nord).


1985-061
Date de signature : 24 juil. 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la sécurité des activités du site de la baie d’Audierne.


1985-054
Date de signature : 8 juil. 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et des engins de plage en bordure de la plage de Tibidy – commune de l’Hôpital Camfrout (Finistère).


1985-048
Date de signature : 2 juil. 1985

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la pratique de la planche à voile et des sports nautiques en bordure de la plage de Trez Malaouen – commune de Kerlaz (Finistère).


1985-044
Date de signature : 25 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins nautiques en bordure de la Grande plage, de la plage des Carrés et de la plage de la Boutinardière – commune de La Bernerie-en-Retz (Loire Atlantique).


1985-042
Date de signature : 24 juin 1985

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral instituant une protection particulière du biotope de l’île de la Colombière – commune de Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes du Nord).


1985-040
Date de signature : 20 juin 1985

85 - Vendée

Arrêté préfectoral portant création de zones de mouillages en bordure du littoral de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).


1985-037
Date de signature : 20 juin 1985

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins nautiques en bordure de la plage de Landrezac, commune de Damgan( Morbihan).


1985-036 Abrogé
Date de signature : 20 juin 1985

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et engins nautiques en bordure de la plage de Port Navalo – commune d’Arzon (Morbihan).


1985-034
Date de signature : 13 juin 1985

40 - Landes

Arrêté préfectoral portant réglementation des mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités sur le bassin d’Arcachon. ''(Modifié par l’arrêté n° 02/87 du 26 janvier 1987)''


1985-032
Date de signature : 13 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages groupés sur corps morts en dehors des ports délimités et de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire sur le littoral du département de Loire Atlantique.


1985-031 Abrogé
Date de signature : 13 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts en dehors des ports délimités et de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire sur le littoral du département de Loire Atlantique.


1985-030
Date de signature : 13 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps morts à l’intérieur de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire en dehors des ports délimités, sur le domaine public maritime.


1985-029
Date de signature : 13 juin 1985

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral réglementant les mouillages groupés sur corps morts à l’intérieur de la circonscription du port autonome de Nantes Saint-Nazaire en dehors des ports délimités, sur le domaine public maritime.