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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1994-061
Date de signature : 18 juil. 1994

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral interdisant la navigation et le mouillage dans les limites de Port-Barrier, sur la commune de Fréhel, Côtes d’Armor.


1994-059
Date de signature : 13 juil. 1994

40 - Landes

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant de Messanges, commune de Messanges (Landes).


1994-057 Abrogé
Date de signature : 13 juil. 1994

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux du littoral de la plage de Saint-Pabu, commune d’Erquy (Finistère) .


1994-050 Abrogé
Date de signature : 5 juil. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Penvins, commune de Sarzeau, Morbihan.


1994-049 Abrogé
Date de signature : 5 juil. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Suscinio (commune de Sarzeau), Morbihan.


1994-048 Abrogé
Date de signature : 5 juil. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage du Roaliguen, commune de Sarzeau (Morbihan).


1994-047 Abrogé
Date de signature : 4 juil. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de La Grée Saint-Jacques (commune de Sarzeau), Morbihan.


1994-044
Date de signature : 1 juil. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant deuxième modificatif à l’arrêté n° 70/90 du préfet maritime de la deuxième région en date du 10 août 1990 relatif aux activités nautiques en bordure des plages de Port Navalo et du Fogeo (Kerjouanno), commune d’Arzon (Morbihan).


1994-037
Date de signature : 22 juin 1994

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la baie de Goulven, commune de Plounéour Trez.


1994-036 Abrogé
Date de signature : 21 juin 1994

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant premier modificatif à l’arrêté n° 49/93 en date du 22 juillet 1993 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de la Conche, du Gros Jonc et de la Loge situées sur le littoral de la commune des Portes-en-Ré (Charente-Maritime).


1994-034
Date de signature : 21 juin 1994

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Kersidan sur la commune de Trégunc, Finistère.


1994-033
Date de signature : 21 juin 1994

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 29/94 du 14 juin 1994.


1994-029
Date de signature : 14 juin 1994

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage de la commune de La Brée-les-Bains, Charente-Maritime. ''(Modifié par l’arrêté n° 33/94 du 21 juin 1994).''


1994-023
Date de signature : 6 juin 1994

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les maritimes baignant la plage des Godelins, commune d’Etables-sur-mer (Côtes d’Armor).