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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1995-079
Date de signature : 5 déc. 1995

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant interdiction de draguer, chaluter et mouiller ou faire usage d’engins traînants entre les communes de La Tremblade et Saint-Trojan en raison de la pose d’un câble par France Telecom.


1995-072
Date de signature : 19 sept. 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes de la plage de Mesperleuc, commune de Plouhinec, Finistère.


1995-068 Abrogé
Date de signature : 18 août 1995

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage des Grands sables, commune de Locmaria, Belle Ile, Morbihan.


1995-054 Abrogé
Date de signature : 27 juil. 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Kermor, commune de Combrit, Finistère. ''(modifié par l’arrêté n°42/2002 du 21 juin 2002)''


1995-053 Abrogé
Date de signature : 27 juil. 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Sainte-Marine, commune de Combrit, Finistère. ''(modifié par l’arrêté n° 87/1996 du 21 juillet 1996)''


1995-052
Date de signature : 27 juil. 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Combrit, Finistère. ''(modifié par l’arrêté n° 40/2002 du 21 juin 2002)''


1995-048 Abrogé
Date de signature : 27 juil. 1995

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Treach’er Goured, commune de Houat, Morbihan.


1995-033
Date de signature : 9 juin 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant premier modificatif à l’arrêté n° 17/95 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 12 avril 1995 délimitant une zone d’interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans l’Ouest de la Pointe de la Torche.


1995-019 Abrogé
Date de signature : 13 avr. 1995

33 - Gironde

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires à passagers dans le bassin d’Arcachon.


1995-017
Date de signature : 12 avr. 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral délimitant une zone d’interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans l’Ouest de la Pointe de la Torche. ''(Modifié par l’arrêté n° 33/95 du 9 juin 1995)''


1995-013
Date de signature : 20 mars 1995

29 - Finistère

Arrêté préfectoral réglementant l’accès au port du Guilvinec – Léchiagat (Finistère)


1994-080 Abrogé
Date de signature : 12 oct. 1994

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Landrezac, commune de Sarzeau, Morbihan.


1994-073 Abrogé
Date de signature : 16 août 1994

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de Pontaillac, Le Pigeonnier, Le Chay, Foncillon, La Grande Conche (commune de Royan).


1994-063 Abrogé
Date de signature : 20 juil. 1994

85 - Vendée

Arrêté préfectoral portant 4ème modificatif à l’arrêté n° 20/82 du 23 juin 1982 réglementant la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Saint-Gille-Croix-de-Vie, Vendée.