Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2021-015
Date de signature : 10 mars 2021
réglementant la navigation, le mouillage et l'échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 13 et 20 mars 2021 et les 10 et 11 avril 2021 sur le littoral de la commune de Tarnos (40) (ou d'Hendaye (64))
AR 2021-030
Date de signature : 5 mars 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, au droit de la plage de Caroual à Erquy.
2021-028
Date de signature : 25 févr. 2021
portant prorogation de l'arrêté n°2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).
2021-018
Date de signature : 25 févr. 2021
Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales du Finistère (29).
2021-022
Date de signature : 25 févr. 2021
Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Loire-Atlantique (44).
2021-024
Date de signature : 25 févr. 2021
arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales des Pyrénées-Atlantiques (64).
2021-014
Date de signature : 22 févr. 2021
Portant validation de l'évaluation de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle
2021-026
Date de signature : 22 févr. 2021
Portant dérogation provisoire à l'interdiction de navigation dans la zone de protection du coffre du centre d'essais des Landes, situé au large de Biscarosse (Landes)
2021-021
Date de signature : 19 févr. 2021
arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la préseidence des commissions nautiques locales des Landes (40).
2021-023
Date de signature : 19 févr. 2021
AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales du Morbihan (56)
2021-025
Date de signature : 19 févr. 2021
AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Vendée (85)
2021-017
Date de signature : 19 févr. 2021
AIP portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de la Charente-Maritime (17)
2021-019
Date de signature : 19 févr. 2021
arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Gironde (33)
2021-016
Date de signature : 17 févr. 2021
Réglementant la pratique de la pêche afin d'assurer la protection de l'épave du pétrolier Tanio, située au large du Finistère
