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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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AR 2022-223
Date de signature : 4 nov. 2022

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


AR 2022-229
Date de signature : 3 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté créant une zone de sécurité temporaire maritime le 06 novembre 2022 au large de Saint-Malo (35).


2022-228
Date de signature : 27 oct. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de mesures acoustiques par la société SINAY pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5)


2022-227
Date de signature : 26 oct. 2022

29 - Finistère

réglementant temporairement la plongée sous-marine autour d'une épave maritime située au large du littoral de la commune de Plouzané (29).


2022-226 Abrogé
Date de signature : 26 oct. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer


2022-224
Date de signature : 24 oct. 2022

Tout Atlantique

portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y AIR" (IMO 1011472)


2022-219
Date de signature : 20 oct. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

réglementant la navigation maritime à l'occasion des parades organisées dans le cadre de la manifestation nautique "Route du Rhum-Destination Guadeloupe" les 25,26, 28 et 29 octobre 2022.


2022-214
Date de signature : 20 oct. 2022

33 - Gironde

portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du Grand port maritime de Bordeaux.


2022-221
Date de signature : 19 oct. 2022

85 - Vendée

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de la Barre de monts pendant les travaux de raccordement du parc éolien des îles d'Yeu et Noirmoutier (n°1)


2022-220 Abrogé
Date de signature : 18 oct. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le mardi 25 octobre 2022.


2022-218
Date de signature : 17 oct. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

autorisant le mouillage temporaire d'engins de pêche et créant une zone réglementée temporaire dans un secteur de l'anse des Bas Sablons à Saint-Malo (35).


2022-217 Abrogé
Date de signature : 11 oct. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2022-216
Date de signature : 7 oct. 2022

29 - Finistère

portant autorisation d'accès dans la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest interdite par l'arrêté n°2022/110 du 13 juin 2022 du préfet maritime de l'Atlantique pendant la campagne de pêche au mollusques bivalves 2022-2023.


2022-215
Date de signature : 6 oct. 2022

17 - Charente-Maritime

réglementant les activités maritimes à l'occasion des travaux de remplacement de l'épi de protection du port de Saint-Martin de Ré.