Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
AIP 2023-168
Date de signature : 18 sept. 2023
portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "la Cale" sur le littoral de la commune de Trégarvan et au lieu-dit "Le Passage" sur le littoral de la commune de Dinéault.
AR 2023-174
Abrogé
Date de signature : 4 sept. 2023
réglementant les activités maritimes du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 dans un secteur de la rade de Brest (29).
AR 2023-171
Date de signature : 1 sept. 2023
Arrêté réglementant les activités maritimes à l'occasion de la manifestation nautique "Transgoulet 2023" le 07 septembre 2023
AR 2023-170
Date de signature : 30 août 2023
Arrêté portant autorisation de recherche scientifique marine dans le cadre de l'établissement de l'état initial de l'environnement dans la zone du projet de parc éolien en mer au large de l'Atlantique Sud (AO7)
AR 2023-167
Date de signature : 24 août 2023
Arrêté réglementant la navigation maritime au profit des concurrents des manifestations nautiques "Solitaire du Figaro Paprec" le 10 septembre 2023 en Baie de Morlaix (29).
AR 2023-140 (version consolidée au 04 août 2023)
Date de signature : 24 août 2023
réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune d'Arcachon (Gironde).
AR 2023-163
Date de signature : 21 août 2023
Arrêté réglementant les activités de soutage en mer au profit des groupes électrogènes des éoliennes, dans le cadre des travaux de maintenance au cours de la phase d'exploitation du parc éolien du banc de Guérande
AR 2023-164 (version consolidée)
Date de signature : 21 août 2023
Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'une manifesattion aérienne le 25 août 2023 sur la commune de Pornichet (44380)
AR 2023-154 (version consolidée au 18 août 2023)
Date de signature : 18 août 2023
Arrêté interpréfectoral modificatif aurtorisant un spectacle aérien public les 19 et 20 août 2023 à PERROS-GUIREC (22)
AR 2023-161 (version consolidée)
Date de signature : 16 août 2023
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2023/161 du 16 août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes pendant les études de reconnaissnace géophysique menées par la société RTE dans le cadre de la maintenance des liaisons de raccordement du parc éolien en mer de St Nazaire
2023-158
Date de signature : 9 août 2023
portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d'une mission d'investigations sur substrats meubles par la société Setec energie environnement pour le compte de la DGEC et de RTE dans le cadre de l'établissement de l'état initial du projet de parc éolien en mer en Sud-Atlantique (AO7)
2023-157
Date de signature : 4 août 2023
réglementant la navigation, la pratique des activités nautiques et le mouillage dans les eaux maritimes de la commune de Lège-Cap Ferret (Gironde).
2023-156
Date de signature : 3 août 2023
portant autorisation unique temporaire pour les travaux de mouillages en zone économique exclusive et sur le plateau continental menés par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
2023-146
Date de signature : 1 août 2023
portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée.
