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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-250 Abrogé
Date de signature : 12 déc. 2022

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de St Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer


2022-053
Date de signature : 12 déc. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d'études géotechniques par la société Geoquip Marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-249
Date de signature : 8 déc. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°18).


2022-247
Date de signature : 5 déc. 2022

29 - Finistère

interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur des Rospects, commune de Plougonvelin (29).


2022-245
Date de signature : 1 déc. 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant désignation du comité de pilotage commun des sites N FR 7200774 "Baie de Chingoudy" (ZSC) et FR 7212013 "Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie" (ZPS)


2022-241
Date de signature : 29 nov. 2022

33 - Gironde

modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon.


2022-243
Date de signature : 24 nov. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes du lundi 05 décembre au vendredi 09 décembre 2022 dans la zone du banc du Caro en rade de Brest (29).


2022-236 Abrogé
Date de signature : 17 nov. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2022-231
Date de signature : 16 nov. 2022

85 - Vendée

portant désignation du comité de pilotage du site Natura 2000 FR5212015 "Secteur de l'Ile d'Yeu" (zone de protection spéciale)


2022-235 Abrogé
Date de signature : 14 nov. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-234
Date de signature : 10 nov. 2022

29 - Finistère

Arrêté interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur Sud des ports de Brest (29) le 14 novembre 2022.


2022-233 Abrogé
Date de signature : 10 nov. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 17).


2022-232
Date de signature : 8 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté réglementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la manifestation nautique "La route du Rhum - Destination Guadeloupe" le 09 novembre 2022


AR 2022-230
Date de signature : 4 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté créant une zone d'interdiction temporaire de survol autour du bâtiment de la Marine nationale GARONNE dans le cadre du départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe le 06 novembre 2022