Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2021-065
Date de signature : 10 mai 2021
Arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs du site d'importance communautaire FR5302008 "Roches de Penmarc'h" et de la zone spéciale de conservation FR 5312009 "Roches de Penmarc'h".
2021-070
Date de signature : 10 mai 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mathieu Escafre, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan par intérim.
2021-068
Date de signature : 7 mai 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.
2021-055
Date de signature : 6 mai 2021
AIP portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Sud-Atlantique
2021-067
Date de signature : 5 mai 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d'un parc éolien en mer
2021/057
Date de signature : 5 mai 2021
Arrêté réglementant la navigation dans le dispositif de séparation de trafic d'Ouessant et la zone de navigation côtière associée.
2021-064
Date de signature : 4 mai 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44)
2021-058
Date de signature : 3 mai 2021
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Mimizan (40)
2021-063
Date de signature : 3 mai 2021
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages "du Petit Bec", "du Gros Jonc", "de la Loge", et "l'Anse du Fourneau", sur la commune des Portes en Ré (Charente-Maritime).
2021-056
Date de signature : 29 avr. 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer
2021-053
Date de signature : 29 avr. 2021
Arrêté portant abrogation des arrêtés du préfet Maritime de l'Atlantique n° 2020-054 du 30 juillet 2020 et n° 2020-055 du 07 août 2020
2021-043
Abrogé
Date de signature : 28 avr. 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer
2021-052
Date de signature : 23 avr. 2021
réglementant les activités subaquatiques de loisir à l'occasion des travaux d'extension du port de La Turballe du 26 avril 2021 au 30 juin 2021.
2021-051
Abrogé
Date de signature : 23 avr. 2021
Réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la plongée sous-marine et les activités maritimes les 28 avril et 29 avril 2021 à l’occasion d’un lancement d’essai organisé par la Direction Générale de l’Armement (DGA) à Biscarrosse (40).
