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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-138
Date de signature : 6 août 2021

29 - Finistère

AIP portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5310056 "Baie d'Audierne" (zone de protection spéciale) et FR5300021 "Baie d'Audierne" (zone de conservation spéciale)


2021-135
Date de signature : 6 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique d'occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par le SHOM pour la mise en place de marégraphes au large de Belle-Ile


2021-139 Abrogé
Date de signature : 6 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (N°7).


2021-132
Date de signature : 6 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté interpréfectoral réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du départ de la manifestation nautique "La Solitaire du Figaro" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" à Saint-Nazaire, le 22 août 2021 ou  le 23 août 2021.


2021-134
Date de signature : 4 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2021-049 du 19 avril 2021 réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de réparation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande.


2021-133
Date de signature : 2 août 2021

29 - Finistère

Arrêté portant désignation des comités de pilotage pour la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 FR5300046 "Rade de Brest, estuaire de l' Aulne" (zone spéciale de conservation) et FR5310071 "rade de Brest, baie de Daoulas, anse du Poulmic" (zone de protection spéciale).


2021-131 Abrogé
Date de signature : 30 juil. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2021-129
Date de signature : 28 juil. 2021

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités nautiques sous les ponts Albert Louppe et de l'Iroise, situés sur les communes de Brest, du Relecq-Kerhuon et de Plougastel-Daoulas (29).


2021-127 Abrogé
Date de signature : 22 juil. 2021

33 - Gironde

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé AMITIÉ devant la plage de la commune de Le Porge (33).


2021-100
Date de signature : 21 juil. 2021

56 - Morbihan

Arrêté portant délimitation et réglementation de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Lorient.


2021-126 Abrogé
Date de signature : 21 juil. 2021

56 - Morbihan

arrêté réglementant temporairement toute activité nautique maritime au large de l'île de Groix à l'occasion d'exercices militaires les 23, 24 et 25 juillet 2021.


2021-124 Abrogé
Date de signature : 19 juil. 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant temporairement toute activité maritime au large de l'île de Groix à l'occasion d'exercices militaires les 23 et 24 juillet 2021.


2021-121
Date de signature : 16 juil. 2021

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

arrêté réglementant les activités maritimes à l'occasion du transit du navire AEOLUS dans les eaux territoriales françaises


2021-123 Abrogé
Date de signature : 16 juil. 2021

44 - Loire Atlantique

arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.