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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-003
Date de signature : 15 janv. 2021

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 11).


2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.


2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.


2021-002 (version consolidée au 18 janvier 2021)
Date de signature : 12 janv. 2021

29 - Finistère

portant autorisation de pêcher dans la partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2021.


2021-001 Abrogé
Date de signature : 8 janv. 2021

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 10)


2020-111
Date de signature : 8 janv. 2021

56 - Morbihan

arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300031 "Ile de Groix" (zone spéciale de conservation)


2020-125
Date de signature : 5 janv. 2021

17 - Charente-Maritime

Réglementant l'accostage et le stationnement le long du quai de la Saurine sur la commune de Saint-Georges d'Oléron (17)


2020-126
Date de signature : 30 déc. 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire M/Y AIR (IMO 1011472)


2020-124 Abrogé
Date de signature : 28 déc. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 9).


2020-122
Date de signature : 23 déc. 2020

33 - Gironde

Portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon


2020-121
Date de signature : 17 déc. 2020

44 - Loire Atlantique

activités maritimes_zone emprise travaux installation_raccordement électrique_parc éolien_banc_de_guerande


2020-117
Date de signature : 2 déc. 2020

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans l’avant-goulet de la rade de Brest et l’anse de Camaret à l’occasion d’une opération de déminage le vendredi 04 décembre 2020.


2020-115
Date de signature : 27 nov. 2020

44 - Loire Atlantique

Portant prorogation de l’arrêté n° 2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2020-114 (version consolidée du 17 décembre 2020) Abrogé
Date de signature : 24 nov. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°8bis) (modifié par arrêté n°2020/121 du préfet Maritime du 17 décembre 2020) (version consolidée au 17 décembre 2020)